Chômage : qui vont être concernés par le bonus-malus ce septembre prochain ? La réponse dans nos prochaines lignes.
Prévu par la dernière réforme de l’Assurance chômage, seules 18 000 entreprises seront concernées par le nouveau mécanisme de bonus-malus sur les cotisations patronales. Cette dernière a pour but d’inciter les employeurs à limiter le recours aux contrats courts. Cette année, plus de 6 sur 10 vont pouvoir finalement y gagner. Chômage : qui vont être concernés par le bonus-malus ce septembre prochain ?
Quel est le but de ce nouveau mécanisme de bonus-malus sur les cotisations patronales ?
C’était la contrepartie au durcissement des règles d’indemnisation pour les chômeurs.
La réforme de l’Assurance chômage prévoit un dispositif de bonus-malus destiné à lutter contre l’abus de contrats courts. Ce dernier va s’appliquer ce mois de septembre prochain sur les cotisations patronales versées par certaines entreprises.
La contribution d’assurance chômage est fonction « du taux de séparation » des entreprises, soit le « nombre de fins de contrats – hors démissions – ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif de l’entreprise ».
Le montant du bonus ou du malus est calculé en comparant ce taux de séparation de la société au taux médian dans son secteur d’activité.
La contribution normale est de 4,05 % de la masse salariale. En cas de malus, elle peut grimper jusqu’à 5,05% pour les mauvais élèves. En cas de bonus, elle peut descendre jusqu’à 3 %.
Seules les entreprises avec plus de 11 salariés de sept grands secteurs très consommateurs de contrats courts en sont concernées. C’est le cas de l’agroalimentaire ou de la gestion des déchets. Sans oublier de celui du travail du bois et l’industrie papier.
Pour cette première année d’application, les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire peuvent profiter d’un sursis, en particulier dans l’hôtellerie-restauration et le transport.
Qui peuvent sortir gagnantes de ce dispositif de bonus-malus ?
Au final, ce sont 18 000 entreprises employant 1,3 million de salariés qui verront leur cotisation modifiée en septembre, selon les chiffres dévoilés par Les Échos ce 26 août 2022.
63 % en ressortiront gagnantes contre 37 % perdantes. Les efforts des entreprises bonnes élèves tiennent-ils à la mise en place du bonus-malus ou aux difficultés de recrutement ? Difficile de répondre à la question.