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Chèque énergie : Tout savoir sur le revenu fiscal de référence

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En 2022, le chèque énergie est envoyé entre le 29 mars et le 30 avril pour permettre aux bénéficiaires de régler les factures énergétiques de leurs fournisseurs. Le montant accordé est en moyenne de 200 euros. Ainsi, le revenu fiscal de référence sert de base au calcul de cette aide.

Qui peut disposer du chèque énergie ?

Les chèques énergie sont des subventions publiques accordées aux ménages à faible revenu ou en situation de précarité énergétique. Le but est de les aider à payer leurs factures d’énergie, notamment de gaz et d’électricité. Ce sont majoritairement des ménages qui y consacrent plus de 10% de leur budget. Le chèque énergie a pour objectif donc de réduire votre consommation.

Les chèques énergie sont délivrés sur la base du revenu fiscal de référence. Le calcul tient compte du niveau de revenu ainsi que de la composition du ménage. Il existe alors un revenu à ne pas dépasser, ou un plafond de ressources, pour pouvoir prétendre à un test énergétique. À noter que les ménages intéressés par cette aide peuvent vérifier leur éligibilité en ligne. En effet, le montant alloué peut varier de 48 euros à 277 euros.

En outre, le revenu fiscal de référence s’inscrit sur l’avis d’imposition de chaque contribuable. Il vous suffit de regarder dans la case REF du dernier avis d’imposition pour y voir plus clair. Ainsi, vous pouvez savoir à l’avance si vous pouvez vous qualifier ou non.

Le Revenu fiscal de référence (RFR) et le plafond de ressources

Pour chaque ménage, le revenu fiscal de référence dépend du montant des revenus perçus et du nombre de personnes qui le composent. En 2022, l’émission du chèque énergie liée aux ménages ayant des revenus annuels est limitée à :

  • 27 000 euros, pour un couple avec trois enfants à charge ou plus
  • 23 400 euros, pour un couple avec deux enfants à charge
  • 19 800 euros, pour un couple avec enfants à charge
  • 16 200 euros, pour un couple sans enfant ni personne à charge
  • 10 800 euros, pour un foyer d’une seule personne

Cependant, le dépassement de ce plafond de ressources ne vous permettra pas de bénéficier de ce dispositif destiné à remplacer le tarif social de l’énergie (TSS et TPS). Sachez que le chèque énergie est nominatif uniquement, ce qui signifie que vous ne pouvez pas le donner à quelqu’un d’autre, mais uniquement à votre logement.

Le chèque énergie : pour quelle utilisation ?

Réservés aux ménages modestes, les chèques énergie leur permettent de sortir d’une pénurie de carburant sans dépenser une fortune. Cette aide sert à :

  • Payer les factures d’énergie : électricité, gaz naturel, fioul ou gaz de pétrole liquéfié.
  • Prise en charge des redevances d’habitation dans le cas où vos dépenses énergétiques ne sont pas enregistrées à votre nom.
  • Payer les dépenses nécessaires aux travaux de rénovation énergétique de votre habitation principale

Rappelons que ce dispositif concerne les ménages installés partout en France, à Paris, dans l’Eure ou en Guadeloupe. Cela leur permet de faire des économies sur leurs factures d’énergie.