Dimanche , le gouvernement a annoncé un décret mentionnant les modalités d’éligibilité et de validité du chèque énergie exceptionnel pour 2022. En effet, la soumission automatique débutera à la fin du mois, dans un délai d’environ huit semaines. À noter que ce décret « mettra en œuvre l’attribution d’un chèque énergie exceptionnel au titre de 2022 pour 12 millions de ménages ». Aussi, il « fixera les modalités d’utilisation et d’acceptation du titre ».
Chèque énergie exceptionnel : quand sera-t-elle versée ?
Distribués depuis 2018, on verse les chèques énergie une fois par an au printemps aux six millions de foyers les plus modestes. De plus, le chèque spécial 2022 d’une valeur de 100 à 200 euros va les compléter. Ensuite, on adressera automatiquement ce dernier aux allocataires dès la fin du mois. Affectant un total de 12 millions de foyers. Le ministère de la Transition énergétique a indiqué à l’AFP que la remise de ce chèque particulier s’étalerait « sur une période d’approximativement huit semaines ».
Pour le cas du chèque énergie classique, ce décret prolonge d’un an la durée de l’échéance de validité du chèque énergie exceptionnel. En effet, les fournisseurs d’énergie « ne sont tenus d’accepter le paiement par chèque spécial énergie que jusqu’au 31 mars 2024 ». Et celui-ci « ne peut être présenté au remboursement que jusqu’au 31 mai 2024 », précise le décret.
Montant du chèque : entre 100 et 200 €
On a fixé le montant du chèque à « 200 € pour les ménages. Dont le revenu fiscal annuel de référence par unité de consommation est inférieur à 10 800 € ». Et à « 100 € pour les ménages à faible revenu. Comptabilisé annuellement la taxe de référence par unité de consommation supérieure ou égale à 10 800 € et moins de 17 400 € », indique le même texte.
Par ailleurs, le 14 septembre, le gouvernement a annoncé le versement de ces chèques spéciaux. Cela, dans un contexte de flambée des prix de l’énergie. Pour maintenir le pouvoir d’achat des ménages, il a alors limité la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz à 15 % d’ici à 2023. Toutefois, sans cette protection des prix, la hausse aurait été de 120 %, a souligné Bercy. En complément, et également en fonction des ressources, il y aura des chèques carburant de 100 à 200 euros d’ici fin 2022. Ainsi qu’une aide de 50 à 200 euros pour les personnes qui se chauffent au bois.