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Chauffage : qu’est-ce qu’on risque si on se chauffe à plus de 19°C ?

Chauffage : quest-ce quon risque si on se chauffe à plus de 19°C ?
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Chauffage : qu’est-ce qu’on risque si on se chauffe à plus de 19°C ? Risque-t-on de lourdes amendes ? On a la réponse pour vous.

Nous sommes tous appelés à revoir à la baisse sa consommation d’énergie afin de mieux se préparer pour l’hiver. Dans ce sens, le Président de la République Emmanuel Macron nous a rappelé la température idéale de chauffage indiquée pour cet hiver. Est-on vraiment obligé de suivre cette recommandation  Chauffage : qu’est-ce qu’on risque si on se chauffe à plus de 19°C ?

Hiver 2022 : Quel risque encourt-on si on se chauffe à plus de 19°C ?

La réponse va peut-être vous surprendre mais en théorie, explique Rémy Coin, avocat spécialisé en droit de l’énergie, vous risquez jusqu’à 1.500 euros d’amende, « une contravention de cinquième classe« , souligne l’expert dans le 20H de TF1.

Cette sanction s’appuie notamment sur l’article R241-26 du code de l’énergie.

Comme rappelé par nos confrères de la Une, l’article en question stipule que « c’est : 19 degrés maximum en moyenne, dans « les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux et recevant du public« .

« Donc concrètement, ça veut dire partout ! Y compris chez vous !« , reformule en plus clair l’avocat. Seules exceptions : les établissements médicaux ou ceux qui accueillent un public fragile, comme les jeunes enfants ou les personnes âgées.

Élisabeth Borne l’a encore rappelé ces derniers jours : « La règle, c’est de se chauffer à 19 °C. » Faut-il ainsi s’attendre à des sanctions cet hiver si la consigne n’est pas respectée ?

« Il ne s’agit pas de faire une police des températures » !

Le ministère de la Transition énergétique, sollicité par TF1info, reste très prudent sur la question. « L’idée, indique l’entourage d’Agnès Pannier-Runacher, est plutôt d’accompagner les foyers ».

« Notre philosophie, c’est que la sobriété soit accompagnée d’une acceptation par les gens. C’est aussi pour ça qu’on a en premier lieu communiqué en disant : ‘On va déjà nettoyer devant notre porte et voir ce que l’on peut faire du côté des parties prenantes de l’État.' ». 

« Il ne s’agit pas de faire une police des températures« , assume le cabinet de la ministre, qui plaide avant tout la pédagogie. D’ailleurs, précise-t-on, cela n’a rien de nouveau.

Il s’agit de la « température de consigne », qui « figure dans un arrêté du 25 juillet 1977 paru au Journal officiel, ainsi qu’à l’article 241-25 du Code de l’énergie ».

En pratique, poursuit Rémy Coin, comme vous vous en doutez, « cet article a selon lui, plus valeur de recommandation qu’autre chose puisqu’il n’y a jamais eu de sanction, « de mémoire d’avocat » !

En gros, vous ne risquez rien à vous chauffer au-dessus de 19°C, mais, à l’heure des efforts collectifs, ça ne serait pas très fairplay, ne pensez-vous pas !