Chauffage : quel est le risque encouru si vous chauffez votre maison à plus de 19°C, température recommandée par l’Etat ?
Chauffage : quel est le risque encouru si vous chauffez votre maison à plus de 19°C ? Peut-il y avoir des sanctions pour ceux ou celles qui ne respectent pas la règle ? Il est encore temps vous donne la réponse.
Les Français récalcitrants vont-ils être sanctionnés ?
Le gouvernement a en effet formulé des recommandations de températures pour les Français qui vont se chauffer cet hiver : ils sont invités à ne pas grimper la température au-delà de 19°C.
« La règle, c’est de chauffer à 19 degrés« , a insisté la cheffe du gouvernement Élisabeth Borne sur BFMTV.
Si en Suisse, les instances travaillent sur des sanctions pour les personnes récalcitrantes qui ne souhaiteraient pas appliquer ces mesures, qu’en est-il pour le cas de la France ?
De l’avis de l’exécutif, dont notamment le cabinet de la ministre de la transition écologique, « l’idée est plutôt d’accompagner les foyers ».
Il n’a jamais été question de mettre en place une police des température, précise encore l’entourage d’Agnès Pannier-Runacher.
« Notre philosophie, poursuit-il, c’est que la sobriété soit accompagnée d’une acceptation par les gens ».
Selon toujours le gouvernement, la température de 19°C n’a pas été choisie par hasard : il figure dans un « arrêté du 25 juillet 1977 paru au Journal officiel, ainsi qu’à l’article 241-25 du Code de l’énergie ».
« Les contrevenants à la règle pourraient être sanctionnés d’une amende de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive) » !
Néanmoins, une société qui ne respecterait pas la règle en France pourrait quant à elle, se faire sanctionner.
« Une limite de 19°C en moyenne pour le chauffage dans des locaux, notamment d’entreprises, est inscrite dans le code de l’énergie de 1978. Les contrevenants à la règle pourraient, en théorie, être sanctionnés d’une amende de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive) », rapporte La Dépêche.
En pratique, explique dans le 20H de TF1, Rémy Coin, avocat spécialisé en droit de l’énergie, « cet article a selon lui, plus valeur de recommandation qu’autre chose puisqu’il n’y a jamais eu de sanction, « de mémoire d’avocat » !