Chauffage à 19°C : doit-on s’attendre à payer une amende en cas de non-respect de la consigne ? Le point sur la question.
Selon les propres mots d’Élisabeth Borne sur BFMTV, « la règle, c’est de se chauffer à 19 °C.« Cette consigne s’applique autant aux particuliers qu’aux entreprises. Aussi, que risquent les Français récalcitrants ? Doit-on s’attendre à payer une amende en cas de non-respect de la consigne de chauffage à 19°C ?
« Les infractions légères pourraient être sanctionnées facilement » !
Le gouvernement craint en effet des pénuries d’énergie, notamment à cause de la guerre en Ukraine. S’il ne s’agisse pour l’heure que de recommandations, il convient d’être vigilant quand on sait ce qu’il se passe chez nos voisins suisses.
Il y a 3 semaines, le Conseil fédéral présentait son plan d’action contre le risque de pénurie d’énergie, selon Blick.
Plusieurs cantons « demandent à ce que des sanctions soient uniformisées à l’échelle du pays au cas où les règles fédérales ne seraient pas respectées ».
« Les infractions légères pourraient être sanctionnées facilement« , indique le média suisse.
Qu’en est-il chez nous ? « L’idée est plutôt d’accompagner les foyers », a fait savoir Agnès Pannier-Runacher auprès de TF1info.
« Notre philosophie, c’est que la sobriété soit accompagnée d’une acceptation par les gens. C’est aussi pour ça qu’on a en premier lieu communiqué en disant : ‘On va déjà nettoyer devant notre porte et voir ce que l’on peut faire du côté des parties prenantes de l’État.' ».
Les sanctions ne sont donc pas à l’ordre du jour dans le pays. Cette « température de consigne » n’a pas été choisie par hasard.
Elle figure dans un « arrêté du 25 juillet 1977 paru au Journal officiel, ainsi qu’à l’article 241-25 du Code de l’énergie », rappelle La Dépêche du Midi.
Qui sont exposés à l’amende de 1500 euros ?
Les entreprises récalcitrantes s’exposeraient tout de même à une amende de 1 500 euros. Celle-ci s’élèvera à 3 000 euros en cas de récidive.
L’article R241-26 du code de l’énergie stipule : 19 degrés maximum en moyenne, dans « les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux et recevant du public ».
Selon toujours l’exécutif, baisser son chauffage d’un degré par rapport à la température appliquée permettrait aux Français de réaliser 7 % d’économies d’énergie. Une donnée confirmée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.