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Chasse à la fraude sociale : la Cnaf intensifie ses contrôles et évite des indus colossaux

Chasse à la fraude sociale : la Cnaf intensifie ses contrôles et évite des indus colossaux
Chasse à la fraude sociale : la Cnaf intensifie ses contrôles et évite des indus colossaux !-© AFP

Dans le cadre de sa chasse à la fraude sociale, la Cnaf intensifie ses contrôles et évite ainsi des indus colossaux, atteignant « un montant record » !

32,4 millions de contrôles en 2022.

La Cnaf rapporte qu’en 2022, 32,4 millions de contrôles ont été effectués, révélant notamment 48 692 cas de fraudes individuelles. Au total, près de 99 milliards d’euros d’aides ont été versés à 13,6 millions d’allocataires.

La Cnaf dispose d’une équipe de 700 contrôleurs, auxquels s’ajoutent 30 nouveaux contrôleurs du Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE), recrutés courant 2021. Leur mission consiste à vérifier le système qui repose en grande partie sur « les déclarations des allocataires ».

En 2022, les fraudes aux allocations versées par les Caf ont atteint un niveau historique de 351,4 millions d’euros, enregistrant une augmentation de 13,5% par rapport à l’année précédente, selon toujours la Caisse nationale d’allocations familiales.

Le préjudice moyen, indique le site de nos confrères du BFMTV, s’élève à 7.217€, selon la Cnaf.

Chasse à la fraude sociale : la Cnaf intensifie ses contrôles et évite des indus colossaux

« C’est un montant record » que la Cnaf met sur le compte de « contrôles mieux ciblés ». La Cnaf rappelle également que « la fraude, contrairement à l’erreur de bonne foi ou l’oubli, est caractérisée par l’intentionnalité ».

Le RSA englobe à lui seul 60% des fraudes, suivi de la prime d’activité avec 13%, les aides au logement représentant les 12% et l’allocation adulte handicapé (3%).

En 2022, les enquêteurs du SNLFE ont réalisé 7 800 contrôles pour vérifier la conformité des bénéficiaires du RSA aux critères de résidence (résider 9 mois par an sur le territoire français).

« Sur ces contrôles, 69,4 millions d’indus ont été détectés, dont 58% de frauduleux ». Les contrôles ont permis de rectifier des droits pour un montant de 1,36 milliard d’euros, rapporte bfmtv.com.

Les Caisses d’allocations familiales ont récupéré un montant de « 985 millions d’euros qui avaient été versés en trop, sans que la fraude soit établie. » En revanche, « les Caf ont également restitué 378 millions d’euros » aux allocataires concernés.

Ces contrôles renforcés de la Cnaf vise à « verser un paiement des prestations rapides, régulier et juste : ni trop, ni trop peu ».  Dans les faits, les enquêteurs ont réussi à identifier et à prévenir 3 000 cas de fraude liés à des atteintes aux coordonnées bancaires, « évitant ainsi une perte de 3 millions d’euros ».