Les prestations sociales non réclamées chaque année atteignent une somme colossale de l’ordre de 10 milliards d’euros. Afin de pallier ce non-recours, le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif simplifié de demande dans le cadre de la réforme de la solidarité à la source.
Bientôt un changement majeur à la CAF : l’accès à certaines aides sociales facilité dès le 1er juillet 2023 ! L’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps vous donne plus de détails dans les prochaines lignes de cet article.
Des règles de calcul complexes…
En raison de la complexité des règles de calcul des prestations sociales comme le RSA ou la prime d’activité, les salaires pris en compte pour déterminer les droits des bénéficiaires ne figurent pas sur les bulletins de paie.
Cette situation engendre des erreurs de versement, avec 10 % des montants du RSA et 6 % de la prime d’activité versés à tort, selon L’Union.
Certains bénéficiaires doivent donc rembourser des indus, tandis que d’autres ne perçoivent pas suffisamment d’aides.
Changement majeur à la CAF : l’accès à certaines aides facilité dès le 1er juillet 2023 !
Pour simplifier ce processus, une nouvelle ligne doit être ajoutée aux bulletins de salaire, indiquant le montant net social « servant de référence pour le calcul des prestations sociales ».
À partir de juillet 2023, le montant net social deviendra obligatoire sur les bulletins de paie, et à partir de janvier 2024, les employeurs « devront être en mesure de déclarer dans la déclaration sociale nominative ce montant pour chaque salarié, à l’instar du revenu net imposable. », souligne service-public.fr.
Le montant net social représente le revenu net après déduction de tous les prélèvements sociaux obligatoires, permettant ainsi aux bénéficiaires d’être « informés de leurs droits » sans avoir à effectuer de démarches supplémentaires.
« Les allocataires auront ainsi comme précisé par le ministère du Travail, la possibilité de reporter dans leur déclaration trimestrielle de ressources, le montant net social transmis par leur employeur ».