Un arrêté en date du 31 janvier 2023 présente le nouveau modèle de fiche de paie applicable par tous les employeurs à compter du 1er juillet 2023. L’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps vous fait le point ici.
Découvrez cette nouveauté qui apparaît sur votre fiche de paie et qui facilite désormais l’obtention de toutes les aides de la CAF puisque les employeurs doivent dorénavant inscrire le « montant net social » sur le bulletin de salaire.
Cette nouveauté sur votre fiche de paie facilite l’obtention de toutes les aides de la CAF.
Cette information sert à définir « si un salaire est éligible, ou non, à certaines prestations sociales de la Caisse d’allocations familiales« . A savoir le RSA, la prime d’activité, les aides au logement ou encore les allocations familiales.
Il s’agit du « revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires ».
Le gouvernement souhaite en effet faciliter l’accès des salariés aux dispositifs d’aides publiques et au passage, « mieux les informer sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits », détaille un communiqué publié le 7 février 2023 par Jean-Christophe Combe.
« Cette nouvelle information devrait grandement simplifier les démarches des employés auprès de la CAF ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour faire valoir leurs droits à certaines aides », espère le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.
« A partir de 2024, les employeurs auront l’obligation de déclarer aux organismes sociaux le « montant net social » de l’ensemble de leurs salariés, comme c’est le cas pour le revenu imposable ».
Ce site où les salariés peuvent enregistrer eux-mêmes leur « montant net social »
« Les salariés pourront eux aussi enregistrer leur « montant net social » sur le site mesdroitssociaux.gouv afin de savoir s’ils peuvent, ou non, bénéficier de certaines aides, primes ou allocations », peut-on lire.
Pour les membres de la Fonction publique, « les fiches de paie sont accessibles sur le portail numérique ensap.gouv ».Ce site permet aux fonctionnaires de se connecter à leur espace personnel afin de récupérer ou de consulter leurs fiches de paie.