Le chômage, généralement acquis de droit en cas de licenciement, peut être refusé à cause de cette nouvelle loi. Il Est Encore Temps vous aide à y voir plus clair.
La donne a changé. Ne soyez pas pris au dépourvu ! Découvrez comment cette loi récemment entrée en vigueur peut vous faire perdre vos indemnités de chômage.
Attention, cette loi peut vous faire perdre vos indemnités de chômage !
L’abandon de poste ne donne en effet plus droit à l’allocation chômage. Depuis le 21 décembre 2022, la loi stipule que « si un salarié abandonne son poste sans motif légitime, il sera considéré comme démissionnaire, sauf s’il justifie son absence ».
Avant, les salariés ayant abandonné leur poste avaient droit à des indemnités de chômage.
Une étude de la Dares, publiée en février 2023, révèle que « l’abandon de poste était le principal motif de licenciement pour faute grave ou lourde au premier semestre 2022, touchant environ 123 000 salariés, dont 116 000 en CDI« . Ce qui représente ainsi 70% des cas.
La récente réforme de l’Exécutif a ainsi bouleversé les règles du jeu puisque l’abandon de poste n’est plus considéré comme un motif légitime pour bénéficier d’une allocation chômage.
D’après une étude de la Dares, « seulement 55% des salariés licenciés pour abandon de poste s’inscrivent à Pôle emploi dans les trois mois suivant leur départ ».
« Il n’y a pas de présomption de démission qui existe » !
Cette réforme ne fait pas l’unanimité auprès des syndicats et certains experts juridiques la qualifient même d’« aberration juridique ».
« Il n’y a pas de présomption de démission qui existe, il faut une volonté claire de démissionner », estime Maître Michèle Bauer, avocate basée à Bordeaux, citée par Le Parisien.
L’utilisation du terme « démission » pour l’abandon de poste est inappropriée car « le salarié qui abandonne son poste est en fait en absence injustifiée. On ne peut donc pas savoir s’il avait réellement l’intention de démissionner ou pas », rapporte bfmtv.com.
L’avocate souligne qu’il est possible que le salarié « ait simplement oublié de justifier son absence ou que l’employeur n’ait pas reçu la justification (par exemple, un mail bloqué par les spams) ».