Cette nouvelle réglementation va totalement changer la donne si elle entre en vigueur dans l’Hexagone.
Cette loi espagnole va totalement casser les habitudes en France. Une étude est en cours concernant l’éventuelle application de cette réglementation dans le pays.
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit de l’interdiction en Espagne de « la participation du conducteur aux opérations de chargement et déchargement de la marchandise » ainsi que la manipulation de conteneurs ou palettes utilisés pour le transport de marchandises.
Cette prohibition a été introduite par le biais du décret-loi royal 3/2022 du 1er mars 2022, publié au JO du 2 mars 2022.
« Il n’était pas admissible que nos conducteurs professionnels, après avoir conduit pendant 9 heures, soient obligés de décharger 20 tonnes de fruits et de légumes, par exemple« , expliquait Ramon Valdivia.
« Pour une question de sécurité et parce que c’est un travail qui n’est pas de leur compétence« , Poursuit le vice-président exécutif de l’association du transport routier international (ASTIC).
Depuis le 2 septembre dernier, les chauffeurs de poids lourds de plus de 7,5 tonnes n’ont donc plus à charger ni à décharger des marchandises.
« Cette avancée réglementaire espagnole pose la première pierre de l’interdiction au niveau européen de ces opérations, indignes pour les chauffeurs et pesantes pour les transporteurs« , affirme l’Association des entreprises de transport sous température contrôlée (ATFRIE).
D’autres dispositions importantes seront incluses dans le décret-loi royal dont une indemnisation en cas de temps d’attente d’au moins une heure lors du chargement et déchargement de la marchandise (au lieu de deux jusque-là).
Il y aura aussi renforcement des moyens auprès des administrations publiques pour s’assurer qu’il n’y ait pas de la concurrence déloyale ; Sans oublier la révision automatique du prix du gazole en cas de hausse survenant entre le moment de la signature du contrat de transport et la concrétisation de la prestation, peut-on lire sur le site actu-transport-logistique.fr.
Cette interdiction vaut pour tous les statuts de conducteurs. Les travailleurs indépendants et ceux de nationalité étrangère réalisant une activité de transport en Espagne ne sont pas en reste.
Il y a toutefois une exception en cas de déménagement par exemple. Mais il faut souligner ici que l’opération est considérée comme étant une prestation spécifique. De ce fait, elle devra être facturée.
Cette loi espagnole va casser les habitudes en France
Cette loi espagnole pourrait bien débarquer en France. Clément Beaune suit de près l’application de la loi. Une étude sur les temps d’attente des conducteurs est actuellement en cours sur 28 plateformes logistiques sélectionnées.