« Tous les contrats stipulent très clairement qu’il est strictement interdit de sous-louer son logement (HLM, NDLR) et nous avons une politique très ferme » là-dessus, explique FDI Habitat auprès de nos confrères du Midi Libre.
Cette famille héraultaise expulsée par FDI Habitat de son logement social pour l’avoir mis en location pour 250 euros sur Airbnb pour une durée de cinq jours ! Cette mère de deux enfants qui réside dans un logement HLM de Viols-le-Fort est aujourd’hui désemparée…
Cette famille expulsée de son logement social pour l’avoir mis en location sur Airbnb
Mis au courant des faits, le bailleur social, FDI Habitat, a aussitôt lancé une procédure en justice. Le tribunal a prononcé novembre dernier « la résiliation du bail et l’expulsion » effective dès la fin de la trêve hivernale au 31 mars.
Rappelons qu’aucun locataire ne peut être expulsé de son logement durant cette période qui va du 1er novembre au 31 mars (inclus) de l’année suivante.
« Durant cette période, explique le service public, un propriétaire a le droit d’engager une procédure d’expulsion en saisissant le juge des contentieux de la protection, y compris en référé (procédure d’urgence). Si le juge ordonne l’expulsion, alors elle sera effective dès la fin de la trêve hivernale« . Comme c’est le cas ici.
La jeune femme qui travaille comme éducatrice spécialisée depuis 20 ans, est aussi condamnée à s’acquitter des frais de justice s’élévant à 1650 euros ainsi que des frais d’huissier.
« C’est disproportionné » !
« C’est disproportionné, déplore-t-elle. Je reconnais que j’ai fait une erreur mais il aurait pu y avoir un rappel de la loi. Non seulement je suis sous le coup d’une expulsion mais ma situation financière devient difficile alors qu’elle ne l’était pas avant », confiait celle qui a décidé de faire appel auprès du Midi Libre.
Cet argent indique la mère de famille lui a permis d' »offrir une sortie canyoning » à ses enfants.
« Compte tenu de la situation, nous réfléchissons à la poursuite de cette procédure, bien que cela soit contraire à notre politique de fermeté« , a signifié le bailleur social.
La FDI Habitat a fait savoir qu’il va « réfléchir à une solution intermédiaire entre l’expulsion et la grâce. Il faut voir si l’on peut faire une proposition en appel, peut-être une amende. Mais il faut encore que cela soit juridiquement possible « .