Gare à cette amende salée pour les Français qui fument au volant avec des enfants à bord ! Plus de détails ici.
« Je savais que c’était interdit, mais je pensais que ça concernait les enfants de moins de 12 ou 13 ans »
En 2016, l’article 29 de la loi nº 2016-41 du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé a introduit un nouvel article, l’article L. 3511-7-2, dans le Code de la santé publique, interdisant « à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un enfant de moins de dix-huit ans ».
À l’origine, cette loi était destinée à s’appliquer uniquement aux enfants de moins de 12 ans. Cependant, un amendement de l’UDI visant à étendre l’âge des passagers concernés à 18 ans a été adopté in extremis.
Beaucoup ignorent en effet cette interdiction et surtout la lourde amende encourue en cas de non-respect de cette loi.
« Je savais que c’était interdit, mais je pensais que ça concernait les enfants de moins de 12 ou 13 ans », explique à Sud-Ouest, cette habitante de Royan (en Charente-Maritime).
Cette amende salée pour les Français qui fument au volant avec des enfants à bord
En 2019, raconte La Voix du Nord, Christelle a été arrêtée alors qu’elle conduisait son fils de 17 ans, qui est aussi fumeur, à un stage. Elle a été prise de court en recevant une amende substantielle quelques jours plus tard. Elle aurait préféré recevoir un avertissement au lieu d’une contravention.
Le fait de fumer une cigarette au volant en présence d’un mineur peut effectivement vous valoir une amende salée… Pouvant aller jusqu’à 750€ dans les cas les plus graves, sinon une amende de 135€ en général.
La cigarette électronique ne déroge pas à la règle. L’article L3511-2 du Code de la santé publique stipule par ailleurs, que « sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac ».