Gare à cette amende salée à laquelle s’expose tout Français qui répare leur voiture lui-même sur le trottoir. Explications.
Cette amende salée à laquelle s’expose tout Français qui répare leur voiture lui-même sur le trottoir
Nous sommes nombreux à le faire sans se demander si cette pratique est autorisée ou non par la loi. Votre voiture ne démarre plus… Vous ne vous posez pas mille et une question pour tout régler là où vous êtes (parking, rue, devant votre garage). La seule chose qui vous importe est de pouvoir prendre la route au plus vite.
Mais attention, il est judicieux de savoir les réglementations en vigueur pour éviter les mauvaises surprises.
Aucune loi ne stipule explicitement qu’il est interdit de réparer ou d’entretenir sa propre voiture. Le fait qu’il n’y ait pas d’interdiction formelle laisse donc penser que c’est autorisé.
Cependant, rappelle un article de Ouest France, « d’autres lois sont en corrélation avec le fait de bricoler son véhicule sur le trottoir ou devant son garage« . La loi vous l’interdit si cela occasionne du bruit ou si des liquides insalubres sont déversés… Chose difficile à éviter !
Ce que dit la loi…
Selon l’article R. 1 337 du Code de la santé publique, « est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier, autre que ceux relevant de l’article R. 1 337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues à l’article R. 1 336-5″.
Ainsi, effectuer des tapements avec un tournevis sur votre véhicule peut vous exposer à une amende. Il est par ailleurs interdit de réaliser une vidange, de verser du liquide de refroidissement, de manipuler de l’huile ou même du liquide lave-glace (cf. L’article R. 634-2 du Code pénal).
Le non-respect de l’une ou l’autre de ces règles vous expose à une amende forfaitaire de 68 €, pouvant atteindre 450 € en cas de majoration.
L’article R. 116-2 du Code de la voirie routière interdit en outre, de « répandre ou de jeter sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public ». La sanction s’élève ici à 1 500€.