Si vous souhaitez continuer à percevoir vos prestations sociales, il va falloir vous conformer à de nouvelles conditions. On vous aide à y voir plus clair.
Vous en avez certainement déjà entendu parler au cours de ces deux derniers mois. Découvrez ces nouvelles mesures mises en place par le gouvernement pour permettre l’obtention de toutes les aides sociales.
Ces nouvelles mesures mises en place par le gouvernement pour l’obtention des aides sociales
C’est Gabriel Attal en personne qui a confirmé l’intention du gouvernement à durcir les conditions d’octroi des aides sociales. Pour continuer à les toucher en 2024, des conditions de résidence en France seront bientôt imposées.
La nouvelle mesure exige dorénavant une présence sur le territoire d’au moins neuf mois par an pour pouvoir bénéficier des prestations sociales.
Auparavant, les conditions de résidence variaient selon les types d’aides, certaines requérant une présence minimale de six mois.
Les caisses de sécurité sociale pourraient également avoir accès au fichier PNR (Passenger Name Record : comprendre en français « Enregistrement de nom de passager« , NDLR) des compagnies aériennes en vue de mieux contrôler la condition de résidence. Il va être difficile de frauder.
Ce n’est pas tout ! Comme d’ores et déjà annoncé par le Ministre de l’Action et des Comptes publics, bientôt entreront en vigueur la fin du versement des aides sur des comptes bancaires hors Union européenne, soit plus précisément à compter du 1er juillet 2023.
« Le modèle social n’est certainement pas fait pour envoyer de l’argent de manière illégale à l’étranger. »
Ces annonces ont été faites quelques jours après les propos polémiques du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire.
« Nos compatriotes, légitimement, en ont ras-le-bol de la fraude. Ils en ont ras-le-bol de voir des personnes qui peuvent toucher des aides (…), les renvoyer au Maghreb ou ailleurs alors qu’elles n’y ont pas droit. Ce n’est pas fait pour ça le modèle social« , déclarait-il sur BFMTV.
« Le modèle social est fait pour protéger les plus modestes, certainement pas pour envoyer de l’argent de manière illégale à l’étranger. »