La Cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé fin février, l’exclusion temporaire de ce policier d’Avignon (Vaucluse).
Ce policier ne verbalise pas des livreurs qui sont en excès de vitesse, en échange de sushis et de pizzas gratuits. Il ne peut désormais plus exercer !
« Les faits reprochés ont été de nature à porter atteinte au crédit et au renom de la police nationale »
Les forces de l’ordre sont tenues de faire respecter les lois de manière impartiale, et ne pas se laisser être influencées par des pots-de-vin ou des faveurs.
Tous automobilistes se doivent de respecter les limites de vitesse pour assurer la sécurité routière et éviter les accidents.
En France, rappelons que les excès de vitesse constituent des infractions au code de la route et sont donc, passibles d’amendes et de sanctions pénales. Les sanctions varient selon la gravité de l’infraction et de la vitesse relevée par les radars.
Pour notre cas ici, le policier a « manqué à ses devoirs d’exemplarité, de discernement, de loyauté, d’encadrement et de compte rendu hiérarchique au regard de son positionnement, qu’il a fait preuve de négligences professionnelles et a manqué à l’obligation de se consacrer en service à l’exercice de ses fonctions, enfin, que les faits reprochés ont été également de nature à porter atteinte au crédit et au renom de la police nationale« , tel que l’a souligné le tribunal.
Ce policier ne verbalise pas des livreurs en excès de vitesse en échange de sushis et de pizzas !
Ces faits remontent au courant 2016, le fonctionnaire mis en cause laissait en effet ses agents ne pas verbaliser des livreurs de sushis ou de pizzas, contrôlés pour des délits routiers, afin de bénéficier gratuitement de nourritures.
En 2017, il avait été condamné par le tribunal correctionnel d’Avignon à 3 mois d’exclusion temporaire dont deux mois avec sursis. Il avait en outre, verser une indemnité de réparation des préjudices à l’État.
Le policier a deux fois fait appel. Une fois au tribunal administratif de Nîmes, puis à la cour administrative d’appel de Toulouse (Haute-Garonne). Celui-ci demandait l’annulation de son exclusion. Une requête qui a été finalement rejetée.