Les droits de succession peuvent être particulièrement élevés, ce qui peut peser lourdement sur le patrimoine que vous souhaitez léguer à vos proches.
Si vous êtes en train de préparer votre succession, vous vous posez sûrement la question de savoir quel montant vous pouvez transmettre sans avoir à le déclarer aux impôts. Il Est Encore Temps vous aide à y voir plus clair dans les prochaines lignes de cet article.
Ce montant que vous pouvez transmettre sans déclarer aux impôts
La législation en matière de succession pouvant être complexe en fonction de chaque situation personnelle.
Il est vivement recommandé de solliciter un notaire pour vous conseiller sur les mesures à prendre afin de minimiser l’impact des droits de succession sur le patrimoine que vous souhaitez léguer.
Sachez qu’en France, les parents ont la possibilité de donner jusqu’à 100 000€ à chaque enfant tous les 15 ans sans avoir à payer de taxes.
Si vous avez deux enfants, par exemple, vous pouvez leur transmettre jusqu’à 200 000€ sans avoir à le déclarer aux impôts.
De plus, si le bénéficiaire a plus de 18 ans et que le parent a moins de 80 ans, il est possible de bénéficier d’un abattement de 31 865€ sur les donations de valeur pécuniaire.
C’est une excellente manière de transmettre votre patrimoine à vos proches sans alourdir leur charge fiscale.
Si vous souhaitez transmettre une somme d’argent à un proche sans payer d’impôts, le présent d’usage est une solution avantageuse.
Contrairement à une donation, le bénéficiaire n’a pas besoin de déclarer cette somme et aucun impôt n’est prélevé sur celle-ci. De plus, elle n’est pas prise en compte dans la succession.
Cependant, si le présent d’usage dépasse un certain montant, il peut être considéré comme une donation et entraîner le paiement de droits de donation selon un barème établi par les autorités compétentes.
Pour éviter cela, il est conseillé de limiter les transactions à des occasions particulières, comme un anniversaire ou une fête.
Qu’en est-il de l’assurance-vie ?
L’assurance-vie est également un outil efficace pour préparer sa succession. Elle permet de transmettre un capital ou une rente à des bénéficiaires désignés sans payer de droits de succession, à moins que le montant soit très élevé.
De plus, en optant pour une clause bénéficiaire démembrée, il est possible de transmettre l’usufruit et la nue-propriété des capitaux à des personnes différentes, offrant ainsi une optimisation patrimoniale encore plus intéressante.
Il est important de choisir le contrat d’assurance-vie qui correspond le mieux à ses objectifs en termes de transmission patrimoniale.
En effet, les contrats peuvent proposer des avantages fiscaux différents en fonction de la durée d’investissement, du profil de risque et de la répartition des capitaux.