Certaines erreurs peuvent être très coûteuses, pouvant entraîner une amende et des peines d’emprisonnement. Cependant, faites attentions à votre permis de conduire.
Vérifiez toujours vos plaques d’immatriculation
Comme vous le savez, les plaques d’immatriculation permettent d’identifier chaque type de véhicule et de savoir sous quel nom il est enregistré. De plus, les policiers peuvent identifier le véhicule en cas d’infraction au Code de la route. Ainsi, elles doivent être entretenues et vérifiées régulièrement, afin qu’elles soient clairement visibles et reconnaissables.
Toutefois, ces plaques peuvent tomber sans que vous vous en rendiez compte. Dans d’autres cas, notamment si le véhicule est contrôlé en excès de vitesse par un radar automatique, la plaque d’immatriculation peut être retirée et remplacée par une autre appartenant à un autre véhicule, ou simplement tentée d’être contrefaite pour éviter une amende.
Remplacez-les si elles sont usées
C’est vrai qu’on fait tous des erreurs sans s’en rendre compte. En revanche, quand il s’agit d’infractions au Code de la route, les choses peuvent se compliquer et les sanctions peuvent s’avérer plus lourdes.
La loi est très claire à ce sujet : les plaques d’immatriculation doivent être lisibles et visibles. Par conséquent, son état doit être vérifié constamment et remplacé dès que possible si elles sont usées. Dans le cas contraire, les différentes pénalités devront s’appliquer.
Usurpation de plaque d’immatriculation d’un véhicule : une amende de 30 000 euros
L’usurpation de plaques d’immatriculation consiste à dupliquer le numéro d’immatriculation d’un autre véhicule afin d’éviter une amende. De ce fait, quiconque commet ce crime s’expose à des poursuites pénales. Conformément à l’article L.317-4-1 du Code de la route, cela est passible des sanctions suivantes :
- Une peine d’emprisonnement de 7 ans ;
- Une amende de 30.000 euros ;
- Une suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus ;
- Une annulation du permis de conduire avec l’interdiction d’en solliciter un nouveau pendant trois ans au plus ;
- Une confiscation du véhicule ;
- Une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Par ailleurs, il est strictement interdit de conduire un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation illisible, dissimulée ou non conforme. D’après l’article L317-2 du Code de la route, cette infraction est punie comme suit :
- Une peine de 5 ans d’emprisonnement ;
- Une amende de 3.750 euros ;
- Une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus ;
- Une confiscation du véhicule ;
- Une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.