Une histoire hallucinante ! Ce couple qui a fraudé le fisc pour 408 000 euros va finalement être indemnisé par l’Etat ! On vous dit tout !
« On a craché au visage de l’administration fiscale en ne répondant pas aux nombreuses sollicitations ».
Selon Le Pays Malouin, un défaut d’instruction a conduit à l’acquittement d’un couple de Dinard (Ille-et-Vilaine) poursuivi pour des infractions fiscales. Le couple avait fondé une agence d’intérim en Slovaquie, bien que l’activité se déroulait en France.
Les accusations portaient sur un montant de 345 000€ de TVA impayée et 63 000€ d’impôts sur les sociétés non déclarés, couvrant la période de 2010 à 2012.
L’avocat de la direction régionale des finances publiques de Bretagne déclare que le couple n’a fait aucune déclaration.
« Ils n’ont rien déclaré. Ni en France ni en Slovaquie. Ce n’était pas de la négligence. C’était bien intentionnel, déclare l’avocat. Ils ont été invités à venir contester nos conclusions. Ils ne l’ont pas fait. On a craché au visage de l’administration fiscale en ne répondant pas aux nombreuses sollicitations ».
Ce couple qui a fraudé le fisc pour 408 000 euros va être indemnisé par l’Etat !
Le dossier est resté en suspens, car le couple n’a jamais prêté attention aux convocations. Lors du procès qui s’est tenu le jeudi 8 juin 2023, l’avocat du couple a souligné les défauts de l’instruction (Perquisitions, procès-verbaux, gardes à vue, saisies, pièces manquantes au dossier…). En raison de ces lacunes, le couple a été relaxé.
De manière surprenante, les prévenus recevront également une indemnisation de 300 euros chacun de la part de l’État, même s’ils avaient été précédemment condamnés par la Cour de cassation à une amende de 45 000€ pour des infractions sociales (faux, usage de faux, abus de bien social et le travail dissimulé).
Le couple, qui était absent à l’audience, finit encore de régler la somme indiquée précédemment. Le parquet de Saint-Malo ne compte pas s’arrêter là.
Il a récemment annoncé son intention de faire appel de la décision rendue par le tribunal correctionnel de Saint-Malo, comme indiqué ce 14 juin par nos confrères du « Le Pays Malouin ».