Jean-François Combe a parlé en octobre du calendrier des réformes possibles. Ces dernières qui devraient solutionner les non-recours aux prestations sociales en France. Selon Le Point, on compte parmi ces réformes une mesure concernant la Caisse d’Allocations Familiales ou CAF. Il s’agit d’une astuce automatique pour les Français éligibles qui ne demandent pas leurs aides.
CAF : des formulaires pré-remplis pour pallier le non-recours aux aides des Français
La CAF définit les prestations que les personnes obtiennent suivant leur situation sociale. Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a évoqué le sujet auprès d’Aux Echos. Il a alors déclaré : « Il faudra toujours en faire la demande, mais ce sera beaucoup plus simple. » En effet, il songe à mettre en place de formulaires pré-remplis à l’instar des déclarations fiscales pour 2024. Cette mesure a pour but de rendre plus facile les demandes d’aides.
Et cela va dans le sens d’une promesse électorale du président Emmanuel Macron. D’ailleurs, Le Figaro rappelle les propos de ce dernier en septembre : “il a promis de « réduire la pauvreté en versant automatiquement les aides (prime d’activité, allocations familiales, APL, RSA) à ceux qui y ont droit, pour éviter le non-recours et la fraude. »“
Pour sa part, Jean-François Combe a défini le but de ces formulaires pré-remplis à la CAF. Selon l’ex-directeur de la Croix-Rouge, cette mesure a un objectif précis : « réduire le non-recours lié à la méconnaissance des droits, mais aussi les fraudes et les indus. »
Il faut dire que les fraudes existent réellement. Cependant, des études ont mis à jour le fait qu’un tiers des bénéficiaires ne réclament pas leurs dues. Et à côté de cela, il y a également les nombreuses erreurs de l’administration.
Solidarité à la source : elle concerne d’abord le RSA, la prime d’activité et les APL
De son côté, la DREES a déclaré : « un tiers (34 %) des foyers éligibles au RSA seraient non-recourants chaque trimestre, et un sur cinq (20 %) le serait de façon pérenne trois trimestres consécutifs. » Et on constate également le même cas pour les bénéficiaires de la prime d’activité. En effet, on a recensé 27% de non-recourant parmi leur effectif total.
Aussi, on précise que la solidarité à la source s’adresse premièrement au RSA, à la prime d’activité et aux APL. Et pour cette mesure, une dizaine de territoires vont en faire l’expérimentation en 2023. D’ailleurs, Jean-François Combe a déclaré auprès de Ouest France : « Seuls le RSA, la prime d’activité et les APL (Aide Personnalisée au Logement) seraient testés dans un premier temps. Cela concerne globalement 90 % des allocataires, soit près de 20 millions de Français. »
Aussi, le ministre a parlé des étapes avant la généralisation du dispositif d’ici 2024. Il a alors affirmé : « Il s’agira d’aller à la rencontre des personnes les plus éloignées du système social, pour comprendre le phénomène du non-recours aux prestations et renforcer l’accès aux droits, et s’attaquer ainsi à l’extrême pauvreté. (…) La dernière étape, d’ici à la fin du quinquennat, consistera à harmoniser les bases de calcul des ressources qui servent à calculer les droits, afin de rendre notre système plus incitatif à la reprise d’activité.«