« J’ai perdu 15 000 euros », CAF, un nouveau scandale touche les parents en garde alternée. Voici leur témoignage.
En cas de garde alternée, les parents sont censés obtenir le partage des versements de l’APL et du RSA depuis 2017. Cependant, certaines CAF n’appliquent pas ce droit, pour soi-disant un problème de logiciel informatique. La mauvaise volonté n’est pas exempte. CAF : un nouveau scandale touche les parents en garde alternée : « J’ai perdu 15 000 euros ».
« Les impayés sur mes droits se chiffrent à plus de 15 000 € »
Arnaud est le papa d’une petite fille de 11 ans. Il en a la garde alternée avec la mère de l’enfant, « avec qui il s’entend très bien« , raconte ce Parisien.
Depuis trois ans, il bataille pour la prise en compte de son enfant dans le calcul de ses APL, la Prime d’activité ainsi que le RSA, qu’il touche certains mois.
« J’ai fait la demande à l’automne 2019. J’ai alors reçu un premier courrier de refus », commençait-il son récit. Cette prise en compte lui aura permis une majoration de ses aides.
« Je perds environ 200 euros tous les mois. Ainsi, depuis 3 ans, les impayés sur mes droits se chiffrent à plus de 15 000 € », avait-il estimé.
« Je n’ai pas pu payer certains loyers, ce qui nous place, ma fille et moi, en danger d’expulsion« , explique Arnaud. « La bailleresse de mon logement, ces histoires de CAF, elle s’en fiche ».
« C’est scandaleux, la CAF a quasiment organisé un système pour détourner les familles de leurs droits »
En regardant sur Internet, Arnaud se rend compte que plusieurs parents sont dans une situation similaire à la sienne.
« Dans l’attente d’une adaptation du traitement informatique, indique la CNAF, il est important de circonscrire le périmètre du partage aux seules réclamations expresses de partage de la part des allocataires ».
« Cela signifie que lorsqu’il y a une première demande, ils répondent par un courrier de refus. Ce n’est que lorsque l’on fait une réclamation, que là, éventuellement, si un agent a le temps et la bonne volonté, il se penche sur le dossier, et fait un calcul manuel », fait savoir Arnaud.
« Cela dépend des CAF. Et la mienne, précise-t-il n’applique pas le droit… »
« C’est scandaleux, la CAF a quasiment organisé un système pour détourner les familles de leurs droits », déplorait le père de famille.
Contactée par La Dépêche du Midi, la CNAF n’a pas souhaité réagir. Interrogée par La Croix, elle s’est défendue en affirmant que « pour l’instant, aucun décret concernant les modalités de partage n’est paru, et aucun texte pour les minima sociaux ».
Arnaud a saisi la justice, et est en attente d’une décision du Conseil d’Etat. « Il espère que sa demande y sera, enfin, sérieusement examinée ».