CAF : qui ont droit à la Prime d’activité ?

CAF : qui ont droit à la Prime dactivité ?
CAF : qui ont droit à la Prime d'activité ?- © AFP
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Qui ont droit à la Prime d’activité, cette aide de la CAF dédiée aux petits salaires ? On vous aide à y voir plus clair dans les prochaines lignes de notre article.

La prime d’activité vise à encourager l’activité en complétant les revenus des travailleurs aux ressources modestes jusqu’à un certain plafond.

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Voici le plafond pour toucher la Prime d’activité.

Pour l’année 2022, pour des personnes sans aucunes autres ressources que leurs revenus d’activité, sans forfait logement ou aide au logement, les plafonds sont de :

  • 1,5 fois le montant du Smic net pour une personne seule, soit 1 992€ ;
  • 2,4 fois le montant du smic net pour un couple avec un enfant et dont seul un membre du couple travaille, soit 3 187,2€.

Attention, son versement tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer ( du demandeur, du conjoint, des enfants et personnes à charge).

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La demande de cette aide financière se déroule en ligne sur les sites de la Caf et de la MSA, pour les personnes salariées et non salariées des professions agricoles.

Les demandeurs doivent renseigner le montant exact des revenus dont ils disposent et ceux de tous les membres du ménage.

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Ces derniers doivent :

  • Ouvrir droit aux prestations familiales, ou avoir moins de 25 ans et être à la charge effective et permanente de l’allocataire ou de son conjoint (si la personne à charge est arrivée après ses 17 ans, elle doit avoir, avec le bénéficiaire ou son conjoint, un lien de parenté jusqu’au quatrième degré inclus) ;
  • Ne pas percevoir ou avoir perçu, au cours de l’année civile de droit, la prime d’activité eux-mêmes ou leur conjoint.

Outre les revenus professionnels, certaines aides sociales sont également prises en compte (comme l’aide au logement, le complément familial ou l’allocation de soutien familial).

Étant une prestation forfaitaire mensuelle, notez qu’une fois la demande effectuée, l’allocataire bénéficie de la prime d’activité pour trois mois, et ce même si entre-temps, ses revenus sont amenés à évoluer.

Toutefois, tout changement de situation professionnelle ou familiale doit obligatoirement être signalé à la Caf ou la MSA au moment où il advient.

Les bénéficiaires de cette aide doivent déclarer leurs revenus du trimestre précédent tous les trois mois pour continuer à percevoir la prime.

CAF : qui peuvent bénéficier de la Prime d’activité ?

Qui ont droit à la Prime d’activité, l’aide versé par la CAF ? Les personnes qui touchent le RSA et ayant une activité professionnelle.

La prime d’activité bénéficie à l’ensemble des salariés du privé et du public. De même qu’aux agriculteurs et aux travailleurs indépendants. Voyons maintenant les critères d’éligibilité à ce coup de pouce.

  • Résider en France ;
  • Avoir plus de 18 ans ;
  • Exercer une activité professionnelle (salarié ou indépendante) ou toucher le chômage partiel ou technique ;
  • Être Français, citoyen de l’espace économique européen ou Suisse ou bien séjourner depuis au moins 5 ans dans l’Hexagone ;
  • Avoir perçu des revenus sur les 3 mois précédant la demande de prime d’activité ;
  • Avoir des revenus inférieurs aux plafonds instaurés.

Les travailleurs handicapés qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés peuvent y prétendre sous deux conditions :

  • Soit leurs revenus (hors l’AAH) sont inférieurs à 25% du Smic. Dans ce cas, l’AAH est déduite en totalité du montant de la prime d’activité ;
  • Soit leurs revenus (hors l’AAH) sont supérieurs ou égaux à 25% du Smic. Dans ce cas, l’AAH est incluse dans le calcul de la prime d’activité.
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