L’État s’efforce de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour empêcher les fraudeurs d’exploiter les failles du système. Dans les prochains mois, plusieurs dispositifs existants seront renforcés.
Selon les propos tenus par Emmanuel Macron lors de son discours télévisé, le gouvernement s’engagera résolument dans la lutte contre toutes les formes de fraude, « avec des annonces fortes dès le début du mois de mai ». Ces mesures viseront à combattre tant la fraude « sociale » que la fraude « fiscale ». De son côté, Gabriel Attal a annoncé qu’il dévoilerait dans les semaines à venir « un plan complet de lutte contre les fraudes». Un enchaînement de mauvaises nouvelles arrivent à partir du 1er juillet 2023, gros coup dur pour les allocataires de la CAF.
49000 cas de fraude à la CAF en 2022
Avant de revenir sur ces nouvelles mesures, voyons tout d’abord ce que c’est que la fraude sociale.
Elle englobe toutes les formes de fraude perpétrées contre la Sécurité sociale. Les 4 branches sont concernées. A savoir la CAF, la CNAV, l‘URSSAF mais aussi, l’Assurance maladie.
« 49 000 cas » de fraude à la CAF ont détectés en 2022 « pour un préjudice total de 351 millions d’euros », rapporte un article publié sur yahoo.com le 19 avril 2023, soit 0,4% des sommes versées.
CAF : gros coup dur pour les allocataires à partir du 1er juillet 2023, pleins de mauvaises nouvelles arrivent !
À partir du 1er juillet 2023, il sera « interdit de percevoir les RSA, les allocations familiales et les APL sur un compte à l’étranger, » excepté les retraites. Pour être éligible à ces aides, « il faudra dorénavant résider au moins neuf mois en France ».
Le ministre des Comptes publics a expliqué sur RMC et BFMTV que « les Caisses de Sécurité sociale qui ont un doute sur le fait qu’une personne a bien résidé sur le sol français pourraient accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes (le fichier PNR) pour regarder quand une personne a pris l’avion en direction de la France ».