La caisse d’allocations familiales ne plaisante pas avec les erreurs ! Vous feriez mieux de rester vigilant, sinon cela risquerait de vous coûter cher ! On vous explique tout dans les lignes qui suivent…
La CAF adopte une politique de tolérance zéro envers la fraude, excepté si vous faites preuve de bonne foi. Encore faudra-t-il le prouver ! Gare à cette énorme sanction à laquelle vous vous exposez si vous faites une erreur sur votre déclaration CAF !
CAF : sur quoi porte notamment la fraude ?
Comme expliqué sur le site de la caisse d’allocations familiales, « Le droit à l’erreur vous permet juste de ne pas être sanctionné(e) si c’est la première fois et que votre erreur est involontaire ».
Toutefois, « si la CAF démontre que vous avez fait une fausse déclaration volontairement, c’est une fraude et vous pouvez être sanctionné(e) : dépôt de plainte, sanctions financières ».
Dans 1 cas sur 2, nous apprend un article de Ouest France, les allocataires « mentent sur leur situation familiale. Les ressources, fausses ou dissimulées, arrivent en seconde position ».
« Les minima sociaux qui reposent sur des déclarations trimestrielles, sont les plus sensibles », résume Sébastien Levavasseur, directeur de la Caf de la Manche.
CAF : gare à cette énorme sanction si vous faites une erreur sur votre déclaration !
La CAF applique trois niveaux de sanctions différents, mais dans tous les cas, elle exige que l’allocataire rembourse les sommes trop perçues et le signale dans le fichier national des fraudeurs.
Dans environ 2/3 des cas, « un simple avertissement est envoyé ».
La personne en cause s’expose à une amende salée pouvant aller « jusqu’à 30 000 euros d’amende et 2 ans de prison ou 375 000 euros et 5 ans d’emprisonnement en cas de falsification de documents ».
Les autres obtiennent généralement une indemnité (de 10 à 100 % de la somme déjà due).
Dans les cas les plus graves, où les indus frauduleux dépassent 26 000 euros et en cas de récidive, le dossier est directement transmis au parquet qui peut entamer une procédure pénale.