La prévenue a reconnu devant le tribunal avoir fait de fausses déclarations… En effet, ce genre de situation est assez courant. Mais attention, si vous vous faites prendre, les conséquences pourraient être graves.
En effet, l’organisme ne vous lâchera pas tant que vous n’aurez pas remboursé les sommes perçues à tort. Pour en savoir plus sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre article dédié (cf plus bas). C’est le cas de cette femme condamnée à restituer 25 000 euros indus à la CAF après avoir étalé sa vie sur Facebook ! On vous raconte tout !
CAF : elle est condamnée à restituer 25 000 euros après avoir étalé sa vie sur Facebook
Comme indiqué dans Le Dauphiné Libéré, cette quinquagénaire officiellement commerçante ambulante résidant à Alle-magne-en-Provence, a bénéficié d’un grand nombre d’aides sociales en tant que mère célibataire isolée.
En consultant son profil Facebook, les agents de la Caisse d’allocations familiales des Alpes-de-Haute-Provence ont rapidement compris que la situation était tout autre.
En effet, les photos publiées sur son compte prouvaient sans aucun doute qu’elle n’était pas une mère célibataire.
En omettant de déclarer sa véritable situation conjugale à la CAF, elle a pu accéder à diverses aides financières pour lesquelles elle n’était pas éligible en tant que personne vivant en couple.
La prévenue a reconnu avoir fait de fausses déclarations à la CAF en omettant de déclarer sa situation maritale.
Son compagnon a également admis sa complicité tacite dans cette fraude en raison de leur situation financière difficile, quand bien même cela n’aurait pas justifié certaines des aides qu’ils ont perçues.
La prévenue a touché un total de 25 122€ en prestations sociales indûment versées entre 2014 et 2018, date à laquelle la supercherie a été découverte.
Amendes, dommages et intérêts…
La CAF a porté l’affaire devant la justice pour récupérer les fonds indûment versés. La prévenue de 50 ans a été condamnée à une amende de 1500€ avec sursis pour fausses déclarations, tandis que son compagnon a reçu la même peine pour recel de cette infraction.
La question des dommages et intérêts réclamés par la CAF a été tranchée en mai 2020.