Revenu de solidarité active (RSA), Prime d’activité, Aide Personnalisée au logement (APL)… Voici les critères à remplir pour bénéficier de ces coups de pouce de la caisse d’allocations familiales.
Découvrez ces plafonds à ne pas dépasser pour pouvoir toucher les aides sociales octroyées par la CAF en 2023 ! Plus de précisions dans les prochaines lignes de notre article.
CAF: ces plafonds à ne pas dépasser pour toucher les aides sociales en 2023!
1- RSA
Au même titre que d’autres aides de la CAF, le RSA est aussi soumis à des conditions de ressources. Vos ressources ne doivent donc pas excéder le montant forfaitaire du RSA.
S’il arrive que vos ressources soient inférieures à son montant maximal (fonction de la situation individuelle du bénéficiaire), le RSA vient compléter ces dernières afin d’atteindre la somme maximale.
Le montant forfaitaire du RSA pour personne seule sans aucune personne à charge est de 598,54 euros par mois.
Plafonds de ressources pour une famille monoparentale
Le RSA pour une personne seule
Nombre d’enfants ou de personnes à charge | Personne seule |
---|---|
0 | 598,54 euros |
1 | 897,11 euros |
2 | 1077,36 euros |
Par enfant ou personne en plus | 239,42 euros |
Le RSA pour un parent isolé :
Nombre de personne/ enfant à charge | Parent isolé |
---|---|
0 (femme enceinte) | 768,60 € |
1 | 1024,80 € |
2 | 1281 € |
Par personne ou enfant supplémentaire | 256,19 € |
Plafonds de ressources pour un couple
Le RSA pour un couple
Nombre d’enfants ou de personnes à charge | Montant avant déduction du forfait logement |
---|---|
0 | 897,11 euros |
1 | 1077,36 euros |
2 | 1256,92 euros |
3 | 1496,34 euros |
Par enfant ou personne en plus | 239,42 euros |
Source : mes-allocs.fr
2- Prime d’activité
Les plafonds de revenus pour toucher la Prime d’activité varient en fonction de la situation familiale et professionnelle de chaque allocataire, ainsi que du nombre d’enfants à charge.
Ils ne s’appliquent que si l’allocataire ne perçoit que des revenus professionnels et ne bénéficient pas d’autres prestations sociales ou pensions.
Les travailleurs indépendants peuvent aussi prétendre à ce complément de revenu en respectant des plafonds de chiffre d’affaires annuels dans leur secteur d’activité respectif.
- Pour une personne seule, le plafond de revenus est de 1 885 € par mois si vous êtes travailleur salarié célibataire sans allocation logement.
- Pour un couple, les plafonds de la prime d’activité varient selon plusieurs situations :
- Si vous vivez en couple, qu’un seul de vous deux travaille, et que vous n’avez pas d’enfants à charge, ou si vous êtes considéré comme parent isolé avec 1 enfant à charge, le plafond est de 2 636 € par mois.
- Si vous êtes un couple biactif à salaires égaux avec deux enfants, le plafond est de 3 959 € par mois.
- Si vous êtes un couple avec un seul salaire et deux enfants à charge, le plafond est de 3 538 € par mois.
- Pour les travailleurs indépendants, le chiffre d’affaires des 12 derniers mois ne doit pas dépasser certains plafonds :
- 70 000 € pour les professions libérales et artisans ;
- 82 800 € pour le secteur agricole;
- 170 000 € pour le secteur de vente de marchandises.
3- APL
L’aide personnalisée au logement est conditionnée par un seuil de revenus (R0), correspondant à un abattement forfaitaire appliqué aux ressources des ménages.
« Si le seuil de ressources annuelles est dépassé, le montant de l’APL allouée à l’allocataire diminue proportionnellement », Précise toutsurmesfinances.com.
APL : plafonds de ressources à ne pas dépasser pour toucher l’aide maximale | ||
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Source : Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2023 (JO du 29 décembre 2022) | ||
Composition du foyer | Seuil de revenus R0 maximum | |
Personne seule sans personne à charge | 4.949 euros | |
Couple sans personne à charge | 7.090 euros | |
Personne seule ou couple |
Avec une personne à charge | 8.456 euros |
Avec deux personnes à charge | 8.646 euros | |
Avec trois personnes à charge | 8.977 euros | |
Avec quatre personnes à charge | 9.311 euros | |
Avec cinq personnes à charge | 9.642 euros | |
Avec six personnes à charge | 9.975 euros | |
Par personne à charge supplémentaire | 328 euros |
Le seuil de revenus R0 est fixé en 2023 à 4.949€ pour une personne seule sans personne à charge.