Voilà qui va changer la donne… Et simplifier la déclaration de ressources à la CAF ou auprès de la caisse de la MSA. Cette nouveauté évitera les erreurs de montants déclarés.
« Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés », indique la Sécurité sociale. Zoom sur ce nouveau bulletin de paie qui vous permet de toucher vos aides de la CAF( caisse d’allocations familiales) à coup sûr !
CAF : ce nouveau bulletin de paie qui vous permet de toucher vos aides
« L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va aider à simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis » par leurs différents employeurs, pour ceux qui ont des emplois multiples.
Le montant net social qui apparaîtra sur votre bulletin sera toujours celui valant pour le mois concerné. Comme expliqué par le ministère du Travail, « aucun cumul des montants nets versés » sur plusieurs mois « ne doit être désormais affiché sur le bulletin de paie ».
Si vous êtes allocataire (ou que vous omettez par exemple de réclamer la prime d’activité), cette automatisation vous permettra de retrouver sur le portail public mesdroitssociaux.fr « le montant total de [vos] revenus nets sociaux », explique la Sécurité sociale.
Cette nouvelle « référence est commune à tous les salariés peu importe leur statut, leur branche ou leur entreprise », indique la Sécurité sociale dans son bulletin (BOSS), où est explicité l’arrêté publié au Journal officiel du 7 février 2023.
Source : Arrêté du 31 janvier 2023 (…) fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie (…).
« Il est possible d’appliquer le nouveau modèle par anticipation avant cette date »,
Intitulée « montant net social », cette mention deviendra obligatoire pour les employeurs – publics ou privés – à partir du 1er juillet 2023. « Il est possible d’appliquer le nouveau modèle par anticipation avant cette date », souligne le ministère du Travail.
« Pour la première fois, les Français verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d’activité », annonce le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe, lors d’un communiqué de presse.
« Cette avancée est un jalon essentiel sur le chemin vers la solidarité à la source », ajoute-t-il.