Les aides personnelles au logement mieux connues sous le signe APL facilitent l’accès à la location pour les personnes à faibles revenus.
Particuliers, centres pour handicapés, foyers étudiants, maisons de retraite… La CAF offre 330€ d’aide au logement pour 6 millions de Français. On vous aide à y voir plus clair.
CAF : 330€ d’aide au logement pour 6 millions de Français
Votre logement, conventionné, devra se trouver en France et constituer votre résidence principale. Qu’entend-on avant tout par logement conventionné ?
« C’est un logement dont le propriétaire bailleur a signé une convention avec l’Etat. Ce qui le contraint à respecter certaines obligations. A savoir le fait de respecter un certain niveau de loyer, ou le fait de ne louer ses biens que pour des locataires avec de faibles revenus, etc ».
En contrepartie, le propriétaire bailleur jouit « des avantages financiers (déduction fiscale, aide de l’Etat) ».
Tout dépendra du revenu fiscal ainsi que de la situation professionnelle de la personne concernée. Si toutes les conditions sont réunies, il vous est possible d’empocher près de 330 euros.
L’Aide Personnalisée au Logement tient compte de toutes les ressources du foyer. De ce fait, son montant peut être amené à évoluer.
| Zone | Personne seule | Couple sans personne à charge | Personne seule ou couple ayant une personne à charge | Par personne à charge supplémentaire |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 298,07 € | 359,49 € | 406,30 € | + 58,95 € |
| 2 | 259,78 € | 317,97 € | 357,80 € | + 52,08 € |
| 3 | 243,48 € | 295,15 € | 330,94 € | + 47,43 € |
Montants applicables au 1er octobre 2021
Source : Legifrance
- Zone 1 : Île de France ;
- Zone 1 bis : Paris intra muros. On applique à cette zone les mêmes plafonds que la zone 1 ;
- Zone 2 : les villes de plus de 100 000 habitants et la Corse ;
- Zone 3 : agglomérations de moins de 100 000 habitants.
Vous devrez chaque trimestre, procéder à une actualisation de votre situation.
En effet, en cas de changement de situation, la CAF doit en être informée dans les plus brefs délais.
Pourquoi le montant de votre APL peut-il changer ?
On entend par cela, un déménagement ; le début d’une vie commune (mariage, séparation, divorce ou décès); la naissance d’un enfant, ou encore le départ ou retour d’une personne à charge (enfant, personne âgée) ; la situation de(s) enfant(s) (études, entrée dans la vie active, etc.) ou situation professionnelle (chômage, retraite, maladie longue durée, accident du travail, etc. )
La CAF reverra ainsi à la baisse ou à la hausse le montant des APL. Toute fausse déclaration pourra être considérée comme étant une fraude aux prestations sociales et est punie par la loi.
Le paiement des APL se fait uniquement par virement bancaire et à terme échu, plus précisément le 5 de chaque mois, excepté si cette date tombe un week-end. En 2023, le paiement correspondant à 4 dates est reporté aux dates suivantes :
- Le lundi 6 février 2023,
- Le lundi 6 mars 2023,
- Le lundi 7 août 2023,
- Le lundi 6 novembre 2023.