Cadeaux de Noël : combien doit-on donner pour ne pas être taxé par le fisc ? On vous donne les infos à connaître dans nos prochaines lignes.
Si les cadeaux reçus à Noël ne sont pas imposables, le fisc considère certaines des sommes versées non pas comme étant de simples présents, mais des véritables donations. Dans ce cas de figure, des droits sont dus, notamment si le cadeau est excessif par rapport à la situation financière, au train de vie, aux ressources ou encore aux habitudes du donateur. Cadeaux de Noël : combien doit-on donner pour ne pas être taxé par le fisc ?
Différence entre « un présent d’usage et une donation » !
« Si un litige survient autour du cadeau, les juges comparent le montant offert à la fortune de son auteur pour s’assurer qu’il s’agit bien d’un présent d’usage et non d’une donation », souligne Me Jean-François Humbert, président du CSN (Conseil supérieur du notariat ).
Si le cadeau est trop généreux, il doit être pris comme un don (et non comme un présent d’usage). Toutefois, il n’est pas interdit de l’offrir mais préférable de le faire enregistrer au service des impôts. Ainsi, celui qui le reçoit pourra facilement justifier l’origine de ce capital, si le cadeau en question se rapporte à une somme d’argent, en cas de contrôle fiscal.
« Quand le cadeau porte sur un objet (une commode, un tableau), cela permet aussi, si besoin, de prouver que l’on en est propriétaire, par exemple à l’occasion d’un divorce, lorsque le conjoint prétend que ce bien lui appartient », rajoute Me Humbert.
Ce qui se passe dans le cas d’une donation…
Beaucoup profitent des fêtes de fin d’année pour donner de l’argent aux membres de leurs familles (enfants, petits-enfants, neveux, nièces, etc.). Généralement, on parle de petites sommes qualifiées alors de «présent d’usage». Ce genre de geste échappe aux droits de donation et n’entre pas dans la succession, tant que la somme obtenue reste en rapport avec le train de vie du donateur.
Si par contre, le donateur offre une belle «enveloppe» au risque d’appauvrir celui qui la donne, le cadeau est considéré comme un don. La requalification peut alors intervenir pendant un contrôle fiscal.