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Bouclier tarifaire électricité et gaz : à qui bénéficie-t-il, comment en faire la demande ?

Bouclier tarifaire électricité et gaz : à qui bénéficie-t-il, comment en faire la demande ?
Bouclier tarifaire électricité et gaz : à qui bénéficie-t-il, comment en faire la demande ? - © PIXABAY

Le bouclier tarifaire a été prolongé pour 2023 mais a évolué ; « La hausse des prix du gaz et de l’électricité est contenue à 15 %, depuis janvier et février 2023 et jusqu’au 30 juin 2023 ». Comme expliqué par le gouvernement, cela reviendra à 25 euros de plus par mois pour le chauffage au gaz et quelques vingtaines d’euros par mois pour le chauffage électrique.

L’État ne prévoit aucun rattrapage tarifaire en 2024. Ce dispositif vise à protéger les consommateurs face à une hausse trop importante des tarifs. La hausse aurait été de 200€ par mois sans bouclier tarifaire. Les foyers se chauffant au gaz économisent ainsi 175€ chaque mois ; L’électricité aurait subi une hausse de 180€ par mois sans bouclier tarifaire. Les ménages se chauffant à l’électricité économisent ainsi 160 euros par mois. Bouclier tarifaire électricité et gaz : comment en faire la demande, à qui bénéficie-t-il ?

Pour qui ?

Les foyers alimentés par Engie ou une ELD (Entreprise Locale de Distribution) peuvent en profiter c’est-à-dire les ménages ayant souscrit au TRV gaz, ou à une offre de marché indexée sur le TRV gaz.

Depuis ce janvier 2023, le gouvernement a étendu le bouclier tarifaire aux bornes de recharges publiques, privées et d’habitat collectif pour véhicules électriques. Les bornes de recharges en habitat individuel étant déjà concernées par le bouclier tarifaire, rappelle selectra.info.

« À partir du 1er janvier 2023, il est étendu à tous les consommateurs résidentiels consommant plus de 30 MWh/an et aux copropriétés consommant plus de 150 MWh/an ».

Pour faire court, tous les types d’abonnés et de logements sociaux (consommateur individuels, copropriétés, professionnels) sont concernés par le bouclier tarifaire  « à condition que leur contrat de fourniture d’énergie soit au tarif réglementé ou bien indexés sur celui-ci ».

L’État prévoit de prendre en charge la moitié du surplus des dépenses énergétiques des professionnels.

Sont éligibles les entreprises dont les dépenses de gaz naturel et d’électricité représentent « au moins 3 % de leur chiffre d’affaires, et qui pourraient faire des pertes sur 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie ».

Bouclier tarifaire électricité et gaz : à qui bénéficie-t-il, comment en faire la demande ?

Les particuliers, propriétaires ou locataires, en habitat collectif, n’ont aucune démarche à effectuer. Comme expliqué par le site ecologie.gouv.fr, l’aide sera répercutée par le gestionnaire d’habitat collectif sur vos charges.

Si vous habitez une maison raccordée directement à un réseau de chaleur, vous n’avez pas non plus besoin d’en effectuer la demande. Votre exploitant de réseaux de chaleur fera la démarche à votre place. Il se chargera de vous le verser.

« En revanche, les gestionnaires des logements sociaux et copropriétés doivent se signaler auprès de leur fournisseur d’énergie en remplissant une attestation sur l’honneur relative aux quotes-parts des lots à usage d’habitation » ( En voici un modèle, disponible sur le site de l’Agence de services et de paiement – ASP).