Bonnes et mauvaises nouvelles concernant le logement à partir du 1er janvier 2023. Il est encore temps vous décrypte tout.
Compteur Linky, bouclier tarifaire, travaux de rénovation, fiscalité, passoires thermiques, … Voici les bonnes et mauvaises nouvelles concernant le logement à partir du 1er janvier 2023. La rédaction d‘Il est encore temps vous aide à y voir plus clair.
Quoi de neuf en matière de fiscalité ?
Après cinq années de baisses successives, la taxe d’habitation va enfin disparaître pour de bon cette année.
Déjà supprimée en 2020 pour 80% des propriétaires, la taxe n’était plus payée que par les 20% de ménages les plus riches, qui bénéficiaient néanmoins d’un abattement de 65% en 2022.
En revanche, la taxe foncière devrait continuer de grimper dans la plupart des villes au même titre que la taxation des résidences secondaires et des logements vacants en vue de lutter contre la pénurie de logements en France.
Dans la version définitive de la première partie du budget pour 2023, le gouvernement a retenu un amendement autorisant certaines communes qui ne pouvaient jusqu’ici pas appliquer cette taxe de s’en saisir dès l’an prochain.
A partir de 2023, près de 5.000 communes auront ainsi la possibilité de lever ces deux taxes.
Un autre amendement au budget 2023, rapporte Capital, a également « relevé de plus d’un tiers le taux de l’imposition des logements vacants. De 12,5%, l’imposition passera l’an prochain à 17% lors de la première année de vacance et elle sera portée de 25% à 34% les années suivantes ».
Une diminution de l’avantage Pinel à compter du 1er janvier 2023
Une diminution de l’avantage Pinel à partir du 1er janvier. Les réductions d’impôt passe à 10,5% du prix du logement si celui-ci est loué à loyer plafonné pendant 6 ans, 15% si cette contrainte dure 9 ans, 17,5% si elle dure 12 ans.
Ces taux seront même ramenés respectivement à 9%, 12% et 14% en 2024.
Évolutions des critères sur les passoires thermiques
Une dernière nouveauté fiscale : le doublement du déficit foncier pour certains propriétaires bailleurs en vue d’encourager ces derniers à rénover leurs passoires thermiques mises en location.
Le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement a été fixé à 450 kWh/m² au 1er janvier 2023.
Les dizaines de milliers de logements très énergivores dépassant ce seuil devront se mettre aux normes et subir des rénovations sans quoi ils seront interdits à la location, rapporte le portail Actu.
« En 2025, tous les logements notés G seront concernés par cette interdiction de location. Les logements classés F le seront en 2028 et, enfin, les logements notés E en 2034 », peut-on lire sur le site du service.public.fr.
Que faut-il savoir en terme de travaux de rénovation ?
MaprimeRénov’, la principale aide publique aux travaux d’économies d’énergie, a vu son budget annuel augmenter de 100 millions d’euros dans le cadre du PLF pour 2023.
« Les déclinaisons MaPrimeRénov’ Sérénité et MaPrimeRénov’ Copropriété, pour les ménages modestes engageant des bouquets de travaux et aux copropriétaires en collectif, devraient être renforcés l’an prochain« , rapporte le magazine économique Capital.
Compteur Linky : qu’est-ce qui change à partir du 1er janvier ?
A partir du 1er janvier 2023, les réfractaires du compteur Linky vont devoir passer à la caisse sauf s’ils effectuent une autorelève annuelle.
Ceux qui ne suivent pas les règles, « se verront appliqués des frais de relevé relatifs à la gestion spécifiques de la relève des compteurs anciennes générations.(…) Ces frais s’élèvent à 8,48€ tous les deux mois et seront bien entendu stoppés en cas d’installation d’un compteur Linky », explique Enedis.
Bouclier tarifaire de l’énergie prolongé.
Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2022 pour le gaz et jusqu’au 1er février 2023 pour l’électricité, le bouclier tarifaire sera finalement prolongé pour l’année 2023.
Cette prolongation concerne « tous les ménages, les logements sociaux, les copropriétés, les petites entreprises et les plus petites communes », a d’ores et déjà fait savoir la cheffe de l’exécutif.
La hausse sera limitée à hauteur de 15 % avec le bouclier tarifaire – contre 40 % s’il n’existait pas, avance Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics.
« Le manque à gagner pour les énergéticiens devant être pris en charge par l’État », explique le site service-public.fr.