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Bonne nouvelle pour les locataires : le gel des loyers maintenu au-delà de juin 2023

Bonne nouvelle pour les locataires : le gel des loyers maintenu au-delà de juin 2023
Bonne nouvelle pour les locataires : le gel des loyers maintenu au-delà de juin 2023 !-© iStock

Bonne nouvelle pour les locataires : le gel de la hausse des loyers maintenu au-delà de juin 2023. Plus de détails dans nos prochaines lignes.

Bonne nouvelle pour les locataires : le gel des loyers maintenu au-delà de juin 2023

Rappelons que le 21 juillet 2022, l’Assemblée nationale a adopté, avec 198 voix contre 71, un dispositif baptisé « bouclier loyer », qui limite la variation de l’indice de référence des loyers à 3,5% de juillet 2022 à juin 2023. Cette décision constitue un manque à gagner pour les propriétaires.

L’objectif était de réduire l’impact de l’inflation élevée sur les hausses de loyer et de rendre les dépenses liées au logement plus prévisibles pour les ménages. Une mesure qui évidemment, rend service aux locataires.

Que ce soit pour des logements meublés ou vides, l’indice de référence des loyers (IRL) joue un rôle majeur dans la révision des loyers, rappelle l’exposé des motifs de la proposition de loi.

Il établit les limites d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires sont autorisés à demander à leurs locataires, « lorsque le bail prévoit une clause de révision annuelle des loyers ».

Alors que la période du bouclier des loyers arrive à son terme, prévu initialement pour le 30 juin 2023, il se pourrait que la mesure soit finalement prolongée.

Le 23 mai dernier, des députés de la Renaissance ont effet déposé une proposition de loi visant à maintenir temporairement le dispositif de plafonnement.

La proposition de loi prévoit, à travers son article 1er, de prolonger le gel de l’indice des loyers commerciaux (ILC) jusqu’au premier trimestre 2024, bénéficiant ainsi aux petites et moyennes entreprises (PME).

Conformément à l’article 14 de la loi sur le pouvoir d’achat, l’évolution « annuelle de l’indice des loyers commerciaux […], prise en compte pour la révision du loyer applicable aux petites et moyennes entreprises, ne peut excéder 3,5 % pour les trimestres compris entre le deuxième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023 ».

L’article 2 de la proposition de loi vise pour sa part, à « de maintenir le plafonnement de l’indice de référence des loyers au bénéfice des ménages jusqu’au premier trimestre de l’année 2024. »

« On veut que ce soit voté dès lundi 29 mai » !

Selon l’entourage du député Renaissance Thomas Casenave, rapporteur du texte, la Première ministre, Elisabeth Borne, apporte son soutien à cette proposition, peut-on lire sur le site Merci pour l’info.

Selon le ministère du Logement à Capital, il « soutient fortement cette proposition au service du pouvoir d’achat des locataires, en particulier les plus modestes et la classe moyenne. »

« On veut que ce soit voté dès lundi 29 mai, pour garantir que ce dispositif puisse être reconduit à la fin du mois de juin », a indiqué sur LCI, Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale.