Si les banques ont l’habitude de rejeter la faute sur le client, cette récente décision de la cour d’appel de Versailles a changé la donne. On vous raconte tout.
BNP Paribas a été récemment obligé de rembourser un client qui avait été victime de virements frauduleux sur son compte.
BNP Paribas obligé de rembourser 54000€ à un client victime de virements frauduleux
En effet, la cour d’appel de Versailles condamne la banque BNP Paribas à reverser la coquette somme de 54 000 € à un client victime de fraude bancaire par spoofing.
Dans cette affaire, les escrocs avaient réussi à prendre le contrôle du numéro de téléphone de la conseillère bancaire du client et à se faire passer pour son assistante.
De plus, les SMS de confirmation pour les opérations bancaires étaient envoyés dans la même conversation que celle utilisée habituellement par le client avec sa banque.
Malgré ces SMS d’authentification, la BNP a refusé de rembourser, invoquant les « négligences graves » du client.
Les banques utilisent souvent la notion de « négligence grave » pour ne pas rembourser les victimes d’opérations frauduleuses, malgré leur obligation légale de le faire.
Même avec l‘authentification renforcée, cette pratique s’est intensifiée, car les « banques présumeraient la négligence grave des clients en cas de paiements ou de virements frauduleux. »
Cela suppose que leurs systèmes de sécurité sont infaillibles, contrairement à l’opinion des experts en cybersécurité, souligne le site quechoisir.org.
« La cour d’appel refuse cette présomption de culpabilité »
Toutefois, « la cour d’appel refuse cette présomption de culpabilité et affirme que le spoofing diminue la vigilance des clients lors d’appels téléphoniques, contrairement aux e-mails ».
L’UFC-Que Choisir a déposé plainte contre 12 banques pour non-respect de la loi en la matière.
La cour a examiné de près les preuves présentées par le client, notamment des « captures d’écran » montrant « plusieurs appels provenant du numéro de téléphone de la BNP avec le nom « Mme B. » » et souligne également que le plaignant a rapidement signalé les transactions frauduleuses à sa banque.
Cette décision est rassurante pour les consommateurs, mais elle souligne également l’importance de restez prudents.
Il est recommandé de conserver des preuves des opérations bancaires et de ne pas hésiter à interrompre un interlocuteur suspect pour contacter soi-même son conseiller bancaire.
Les clients doivent également vérifier régulièrement leurs relevés bancaires et signaler immédiatement toute opération suspecte à leur banque, préconise l’association de consommateurs.