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Bail à nourriture, ce mode d’acquisition d’un logement très intéressant pour les personnes âgées

Bail à nourriture, ce mode dacquisition dun logement très intéressant pour les personnes âgées
Bail à nourriture, ce mode d'acquisition d'un logement très intéressant pour les personnes âgées !-© PEXELS

C’est encore une méthode méconnue du grand public… Et pourtant, elle serait LA solution idéale pour bien de séniors.

Découvrez ce qu’il faut savoir sur le bail à nourriture, ce mode d’acquisition d’un logement particulièrement très intéressant pour les personnes âgées.

Bail à nourriture, c’est ce mode d’acquisition d’un logement très intéressant pour les personnes âgées !

Effectivement, si vous n’avez pas de famille proche, cette formule peut vous être d’une grande aide. C’est en quelque sorte un « contrat signé avec un voisin ou un ami ».

« Ce dernier, explique Lucie Bonnefoy pour Paris Match, doit subvenir à vos besoins vitaux tels que la nourriture, le logement, l’habillement, les soins médicaux, les vêtements, etc. jusqu’à la fin de vos jours. Il peut même vous assister dans vos démarches administratives, organiser vos obsèques… En contrepartie, vous vous engagez, soit à lui verser une redevance, soit à aliéner un bien immobilier à son profit ou une partie de votre patrimoine ».

De ce fait, « dès la signature vous n’en êtes plus propriétaire« . Ce type de bail avertit-elle, « nécessite de prendre quelques précautions ».

Il est souvent comparé au viager. L’objectif est assurément le même, souligne la notaire à Caluire-et-Cuire (Rhône). C’est évidemment de « s’assurer une fin de vie décente ».

Quelle est sa différence avec le viager ?

Mais dans le bail à nourriture, souligne-t-elle, « l’accompagnant veille à ce que vous ne manquiez de rien. Dans le cas d’un viager, les deux parties peuvent ne jamais se rencontrer. »

« Autre différence, développe Lucie Bonnefoy, les obligations nées d’un bail à nourriture ne sont pas transférables si l’accompagnant décède avant vous, excepté si le contrat le prévoit, alors que si la personne tenue au versement de la rente vend le bien ou meurt avant vous, ses acquéreurs ou héritiers continueront de payer ».

Cela fait penser à une « sorte d’adoption des vieillards », commente pour sa part le juriste Jean Carbonnier.

« Si vous êtes propriétaire, vous pouvez toujours souscrire un prêt viager hypothécaire auprès d’une banque, émis sans condition d’état de santé. La banque prête dans ce cas, une somme d’argent, selon votre âge et la valeur de votre bien, hypothéqué en garantie. Vous ne remboursez pas le prêt de votre vivant, vos héritiers s’en chargeront. Sinon, la banque le mettra en vente pour rembourser la dette ».