La lecture de son avis d’imposition ne s’invente pas. D’ailleurs, comprendre toutes les conditions fiscales comme le nombre de parts et le revenu fiscal de référence peut être difficile. À ce titre, la plateforme impots.gouv propose de décrypter les documents de la Direction Générale des Finances Publiques. Cela, pour faciliter la lecture par les contribuables. De plus, des informations supplémentaires apparaîtront sur ce document fiscal sous peu.
Avis d’imposition 2023 : le taux moyen
Selon Capital, les législateurs ont récemment adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR). Le but est de forcer les autorités fiscales à inclure le taux moyen (TM) et le taux marginal d’imposition (TMI) des contribuables sur leur avis d’imposition.
Le site Dispofi explique que le taux moyen d’imposition « s’obtient en divisant le montant de votre impôt à payer (après déduction des crédits et réductions d’impôt) par votre revenu net imposable ».
Le taux marginal d’imposition
Quant au taux marginal d’imposition, il « correspond au taux appliqué sur la dernière tranche de revenus. Et les tranches inférieures étant soumises aux taux inférieurs ».
Cela vous permet de déterminer le taux d’imposition auquel seront soumis les revenus complémentaires de votre foyer jusqu’à la prochaine échéance.
En effet, cette proposition du député Marc Le Fur (LR) vise à accroître la transparence entre les contribuables et l’État. Mais quand ce changement apparaîtra-t-il sur votre avis d’imposition ?
Une modification au printemps 2023
Relayé par Capital, le rapporteur général du Budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), tient à s’expliquer. » Dès le printemps 2023, les avis d’imposition sur le revenu vont donc mentionner le taux moyen et le taux marginal d’imposition des contribuables. Pourquoi ces deux éléments spécifiques ? D’abord, nos compatriotes confondent souvent le taux moyen d’imposition et le taux marginal”, avance-t-il.
L’affichage de ces taux est aussi un moyen d’aider les contribuables à gérer leur épargne et à mieux comprendre ce qu’ils paient.