L’avis de taxe foncière 2023 arrive dans quelques jours pour plusieurs millions de propriétaires : réception, paiement, prélèvement… Découvrez toutes les dates à retenir pour ne pas avoir de problèmes avec le fisc.
Avis de taxe foncière 2023 : réception, paiement, prélèvement
La taxe foncière s’accompagne également de multiples taxes locales dont entre autres la taxe sur les ordures ménagères ou encore la taxe Gemapi.
C’est à partir du 30 août prochain que les ménages non-mensualisés pourront consulter leurs avis d’imposition en ligne sur impots.gouv.fr, tandis que les autres devront patienter jusqu’au 22 septembre.
Pour ceux ayant opté pour le format papier, les courriers seront envoyés entre le 23 août et le 26 septembre (pour les ménages non mensualisés) ou entre le 18 septembre et le 6 octobre (pour les autres).
La date limite de paiement pour l’année 2023 est fixée entre le 15 et le 17 octobre prochain. Dans certains cas exceptionnels, les documents pourraient ne pas être émis dans les délais prévus.
Dans cette situation, les contribuables recevront leurs avis de taxe foncière à des dates ultérieures. Mais ne vous inquiétez pas car le délai de paiement de cet impôt local sera ajusté en conséquence.
Paiement en plusieurs fois…
Vous avez la possibilité d’opter pour un paiement échelonné de la taxe foncière en choisissant la mensualisation.
En adhérant au prélèvement mensuel, des prélèvements automatiques seront mis en place chaque mois sur le compte bancaire du contribuable, s’étalant de janvier à octobre.
Voici les dates à connaître :
- 16 /01: prélèvement mensuel de janvier 2023
- 15 /02 : prélèvement mensuel de février 2023
- 15/03 : prélèvement mensuel de mars 2023
- 17/04 : prélèvement mensuel d’avril 2023
- 15/05: prélèvement mensuel de mai 2023
- 15/06 : prélèvement mensuel de juin 2023
- 17/08 : prélèvement mensuel de juillet 2023
- 16/08 : prélèvement mensuel d’août 2023
- 15/09 : prélèvement mensuel de septembre 2023
- 16/10 : prélèvement mensuel d’octobre 2023
- 15/11 : prélèvement du solde (le cas échéant)
- 15/12: prélèvement du solde (le cas échéant)
Pour souscrire au paiement de la taxe foncière via un prélèvement mensuel ou pour annuler cette option, voici le calendrier suivant :
- Du 1er janvier au 30 juin 2023 : possibilité d’adhérer à la mensualisation pour l’année 2023.
- 30 juin 2023 : date limite pour adhérer au prélèvement mensuel pour l’année en cours.
- 15 décembre 2023 : date limite pour résilier l’option en vue d’une application en janvier 2024.
- Du 16 au 31 décembre 2023 : résiliation possible avec effet à partir de février 2024.