Contester les amendes ne signifie certainement pas qu’il sera annulé automatiquement. En revanche, il existe des motifs légaux qui permettent de décliner le payement d’une contravention. En effet, une contestation est réalisable sous certaines conditions, mais uniquement lorsque les faits sont explicites. L’association Ligue de Défense des Conducteurs tient à déterminer les raisons réglementaires qui permettent de contester un PV.
Les motifs valables pour contester les amendes
Quand on reçoit un procès-verbal, il est possible de le contester et de demander son annulation. Effectivement, contester les amendes est faisable s’il est jugé non valide ou injuste. Cependant, les faits doivent être clairs. Le motif de contestations les plus employées est de contester sa présence étant que conducteur lors de l’infraction.
En effet, c’est notamment le cas au cours d’un vol de véhicule ou des plaques d’immatriculation dérobées. De même pour la location ou le prêt de la voiture à un autre individu. Dans l’un de ces cas, vous pourrez contester votre culpabilité présentant des preuves. D’ailleurs, aucune caution ni frais ne vous sera demandé une fois que les preuves nécessaires seront apportées.
Restez attentifs aux erreurs sur le PV
Il existe également d’autres mobiles de contestation qui est la légalité même du PV. En effet, dans certains cas, on peut apercevoir une faute de déposition effectuer sur le procès-verbal. Par exemple, les heures de l’incident, le lieu de l’infraction ou le numéro d’immatriculation de la voiture peuvent être inscrits improprement.
Dans ces situations, vous aurez le droit de nier la validité ou de contester les amendes. C’est également le même son de cloche lors d’une présentation d’un procès-verbal sans interpellation. Il est obligatoire de vérifier que l’on est bien dans les conjonctures de délit précisé par les textes.
Bien se préparer pour avoir plus de chance
Il est essentiel de bien élaborer la présentation de contestation de PV avec des arguments solides et ordonnés. Dans cette circonstance, il est impératif de bien interpréter les motifs de contestation que l’on envisage de recourir. Après, il faut assembler toutes les preuves qui peuvent être utilisées pour appuyer son argument. Par exemple les témoignages, les documents ou certaines photographies. Il est recommandé d’utiliser des mots de transition pour simplifier la compréhension du liseur.
Contester les amendes est une démarche logique si l’on estime que le délit est non valide. Il est essentiel de comprendre les motifs courants utilisés. Ils permettent de présenter efficacement sa contestation. Mais le plus important est de toujours rester courtois, même si la contravention est inacceptable.