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Audit énergétique : une nouvelle charge pour les propriétaires

Audit énergétique : une nouvelle charge pour les propriétaires
Audit énergétique : une nouvelle charge pour les propriétaires !-© Adobestock

L’audit énergétique est rendu obligatoire pour les logements classés F ou G au DPE lors de la mise en vente depuis le 1er avril 2023. Les propositions de travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement seront présentées dans ledit document, qui doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, est-il indiqué sur le site du service public.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’audit énergétique, la nouvelle charge pour les propriétaires. L’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps vous décrypte tout dans les prochaines lignes de cet article.

Audit énergétique : une nouvelle charge pour les propriétaires

L’audit énergétique « complète le DPE en établissant la liste des travaux nécessaires « pour atteindre une rénovation énergétique et environnementale performante du bien ».

Il doit être réalisé par un professionnel qualifié et indépendant du propriétaire ou du mandataire.

Les qualifications des professionnels habilités à réaliser cet audit sont détaillées dans un décret publié au Journal officiel du 4 mai 2022. Les honoraires sont libres et varient d’un professionnel à l’autre.

Depuis le 1er avril 2023, les habitations classées F ou G, qualifiées de « passoires thermiques », devront obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique « avant la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente, selon un décret du 9 août 2022. »

Que prévoit ce document ?

Ce document propose tous les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné, notamment un aperçu de tous les travaux à effectuer « en une seule fois pour faire passer les logements F ou G en classe C (ou classe B pour les logements classés E ou D avant travaux).

Mais aussi un aperçu des travaux à entreprendre en plusieurs étapes. Sauf contrainte particulière, la première étape d »oit faire gagner au moins une classe et atteindre au minimum la classe E. », précise le site du service public.

La réalisation de ces travaux recommandés n’est toutefois pas obligatoire pour conclure la vente. L’objectif est de permettre à l’acheteur d’avoir une idée des dépenses à prévoir, sans avoir de surprise.

L’audit énergétique doit être obligatoirement joint à la promesse de vente.