Beaucoup de gens font ces choses sans réaliser qu’ils sont en infraction. Il est possible que vous fassiez partie de ces personnes sans le savoir !
Attention, voici ces 12 choses que tout le monde fait et qui sont INTERDITES à tous les locataires ! Décryptage.
Attention, ces 12 choses sont INTERDITES aux locataires !
1- Quitter le logement sans donner de préavis ni prendre congé.
La procédure de départ d’un locataire comporte effectivement trois étapes incontournables : la prise de congé, le préavis et l’état des lieux.
Mais beaucoup de locataires préfèrent se passer de ces règles. Certains respectent la prise de congé mais négligent le préavis et l’état des lieux de sortie.
Si donc un locataire quitte le logement sans prendre congé, cela est considéré comme étant « un abandon de domicile », avance Vanessa Creton de Lapierre parisienne. Comme expliqué par Fabrice Golliet, « l’intervention d’un huissier devient nécessaire pour officialiser le départ« .
2- Partir sans payer le dernier mois de loyer.
« C’est très fréquent » commente Fabrice Golliet avant d’ajouter que c’est totalement contraire à la loi.
« Même si le locataire décide de partir plus tôt du logement, il devra quand même régler le dernier mois de loyer au propriétaire » à moins d’un accord préalable avec le propriétaire.
Certains locataires pensent à tort que la caution qu’ils ont versée couvre le dernier mois de loyer, mais celle-ci est destinée à couvrir « d’éventuelles dégradations et varie selon le type de bail ».
En pratique, les propriétaires acceptent souvent cette situation car les frais juridiques pour engager une procédure sont très élevés.
3- Les locataires qui paient leur loyer ou leurs charges en retard
« Une grosse poignée des locataires attend systématiquement la mise en demeure « , révèle Vanessa Creton.
4- Logement suroccupé
Il est fréquent de constater des logements sur-occupés. Fabrice Golliet se rappelle d’un cas particulier : « une locataire qui avait dissimulé son conjoint et quatre enfants dans un studio « .
Notez que la « loi Dalo interdit de louer un logement de moins de 9 mètres carrés par personne », mais la preuve de « surpopulation peut être difficile à obtenir ».
5- Ne pas laisser le propriétaire accéder au logement
Le propriétaire doit certes, respecter la vie privée des locataires mais peut entrer dans le logement dans certaines situations.
Certains locataires refusent de coopérer pour des travaux ou des visites, ce qui peut poser problème pour le propriétaire.
6- Faire de la sous-location
Si sous-louer le logement est possible, il est pourtant généralement déconseillé car le locataire initial sera le seul tenu pour responsable des dégradations.
Certains locataires la pratiquent sans l’accord du propriétaire en se prévalant du « droit d’héberger quelqu’un », mais cela peut entraîner la « résiliation du bail » si elle est découverte. « Certains baux interdisent automatiquement la sous-location. »
7- Défaut d’entretien du bien loué
Le locataire est responsable de l’entretien et de l’utilisation correcte du logement durant le bail.
Cela inclut le « remplacement des joints de la baignoire et de la douche », la « vérification du détecteur de fumée », le maintien des « ventilations libres », l’utilisation correcte du chauffage, le nettoyage régulier, la « sécurité électrique » et « l’entretien annuel de la chaudière ».
Si ces tâches ne sont pas effectuées correctement, le locataire peut perdre son dépôt de garantie et causer des dégâts au logement.
8- Domicilier une société sans autorisation
Les locataires doivent demander l’autorisation de domicilier leur entreprise dans leur logement, notamment dans le cadre d’une profession libérale.
9- Elever un animal dangereux sous le même toit
Les locataires peuvent posséder des animaux de compagnie, sauf s’ils sont dangereux ou causent des nuisances.
10- Défaut d’assurance
Le propriétaire doit vérifier l’assurance habitation du locataire chaque année, mais « en cas de défaut d’assurance, il peut choisir de fermer les yeux » pour éviter d' »entamer une action en justice ».
11- Troubles de jouissance
Les troubles de jouissance liés à « des fêtes bruyantes, de la musique forte ou des animaux » sont fréquents et le propriétaire doit s’assurer que le locataire respecte le voisinage.
De plus, il est trop fréquent de « retrouver les besoins naturels des animaux sur le balcon ou dans le couloir « , précise Fabrice Golliet, responsable de gestion locative dans les agences du Bois Joli à Issy les Moulineaux.
12- Ne transformez surtout pas le bien d’origine
Le locataire peut personnaliser son logement, mais il ne doit pas transformer sa structure sans l’accord du propriétaire.
Les travaux qui nécessitent une autorisation comprennent le changement de revêtement des sols, les trous dans les murs, l’installation d’une cuisine aménagée, et la peinture des murs dans certains tons.
Une demande écrite doit être formulée au propriétaire, qui a 60 jours pour y répondre.