Rappelons que les partenaires sociaux sont chargés de la gestion de l’assurance chômage. Cette dernière permet à un salarié qui perd son emploi de « façon involontaire » de percevoir une allocation sur une durée déterminée.
Voici le nombre minimum d’heures de travail nécessaire pour toucher l’assurance chômage en 2023
Les employeurs du privé comme certains employeurs du public y cotisent en vue de protéger leurs salariés.
En 2019, l’Etat avait repris la main après échec des négociations. Ce qui lui a permis d’introduire le principe de contracyclicité faisant varier la durée d’indemnisation selon la situation économique.
Quelles sont les nouvelles règles à connaître alors que les modalités actuelles arrivent à leur terme le 31 décembre prochain.
Pour toucher l’indemnité chômage, le salarié doit remplir plusieurs conditions.
En plus d’avoir été licencié, il doit avoir travaillé au moins 1 semestre (soit 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées) sur les 24 derniers mois (36 derniers mois pour les salariés d’au moins 53 ans à la fin du dernier contrat).
Ce n’est pas tout. Le salarié doit résider en France, être inscrit à Pôle emploi dans les 12 mois suivant la fin du contrat de travail.
Par ailleurs, il doit rechercher activement un emploi ou au moins être inscrit à une formation dans le cadre du PPAE ou du CPF.
Il lui faut également « ne pas avoir atteint l’âge et le nombre de trimestres requis pour jouir d’une retraite à taux plein ou d’une retraite anticipée ».
Un nouveau texte de loi adopté depuis novembre prolonge effectivement les règles de l’assurance chômage jusqu’à fin 2023 en vue d’une base juridique au versement des allocations chômage.
Le texte en question introduit également des nouveautés dans le fonctionnement de l’assurance chômage, souligne Le Figaro.
En effet, « La réforme permet au gouvernement d’agir par décret pour modifier les règles de l’assurance chômage selon la situation sur le marché du travail ».
La suppression des droits au chômage s’applique après 2 refus en un an d’une offre de CDI pour un salarié en CDD ou en contrat d’intérim sur le même poste.
« Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin (…) est aujourd’hui présumé démissionnaire ».
« Tout le monde est énervé, y compris le patronat » !
« On ne peut pas accepter que l’Etat continue de brouiller les responsabilités et les modalités de financement des différents dispositifs de la politique d’emploi », a déclaré auprès de BFMTV, Hubert Mongon, chef de file des négociateurs du Medef.
Le 12 septembre dernier, les discussions ont été encadrées par un document d’orientation transmis aux partenaires sociaux depuis début août. Ils ne sont pas en droit de changer les acquis des décrets pris de 2019 à 2023.
En outre, l’État compte retirer 12 milliards d’euros à l’assurance chômage entre 2023 et 2026 pour la création de France travail.
« Tout le monde, y compris le patronat, est énervé par cette lettre de cadrage. Il y a donc une situation nouvelle avec un nouveau rapport de force. On n’a pas de position commune, mais on travaille à des convergences en intersyndicale », réagit auprès du Monde, Denis Gravouil (CGT).