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Argent : les commerces ont-ils le droit de refuser vos billets et paiements en liquide ?

Argent : les commerces ont-ils le droit de refuser vos billets et paiements en liquide ?
Argent : les commerces ont-ils le droit de refuser vos billets et paiements en liquide ?-© DR

Question argent, les commerces ont-ils le droit de refuser vos billets et paiements en liquide ? Il Est Encore Temps vous fait le point.

Argent : les commerces ont-ils le droit de refuser vos billets et paiements en liquide ?

« Les espèces ont cours légal en France. Elles doivent donc être acceptées par les commerçants, tous les jours y compris le dimanche, ainsi que lors de manifestations telles que des festivals ou des manifestations sportives », a récemment rappelé le Comité national des moyens de paiement (CNMP) après avoir reçu des signalements concernant le refus d’argent liquide par certains commerces ouverts le dimanche.

« Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la Banque de France seront particulièrement attentifs au respect de ces obligations légales. Les associations représentatives des commerçants, parties prenantes du CNMP, s’engagent également à sensibiliser l’ensemble de leurs adhérents sur ce sujet », indique le communiqué.

En 2022, souligne mercipourlinfo.fr, la Banque de France avait déjà réprimandé les grands distributeurs à l’instar de Carrefour et Casino pour l’absence de personnel dans certains de leurs magasins ouverts le dimanche, contraignant ainsi les clients à l’utilisation des caisses automatiques.

En cas de refus injustifié de la part d’un commerçant d’accepter vos pièces et billets, vous êtes en droit de signaler cet incident à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) et à la Défenseure des droits.

Comme précisé sur le site Service-public.fr, » un commerçant qui refuse un paiement en espèces s’expose à une amende de 150 € ».

Des exceptions à la règle…

Cependant, il est important de noter que dans certaines circonstances, le commerçant est légalement autorisé à refuser les paiements en espèces. Par exemple, certains commerçants refusent les billets ou pièces en mauvais état de peur que la Banque de France ne les rejette.

De même, si le commerçant soupçonne des faux billets, il est en droit de refuser de les accepter.

De plus, si vous souhaitez régler avec plus de 50 pièces pour un seul paiement, ou si vous devez faire l’appoint mais que le créancier n’a pas suffisamment de monnaie, le commerçant peut également refuser.