L’administration fiscale renforce sa lutte contre la fraude grâce à l’intelligence artificielle. Après avoir identifié plus de 20 000 piscines non déclarées en 2022, elle prévoit d’en découvrir encore plus cette année, soit « entre 80 000 et 100 000 ».
Gare aux fraudeurs! Après les piscines, le fisc élargit ses contrôles aux autres extensions comme les abris de jardin et vérandas non déclarés. L’équipe éditoriale d‘Il Est Encore Temps vous aide à y voir plu clair.
Après les piscines, le fisc élargit ses contrôles aux abris de jardin et vérandas non déclarés
«L’idée, explique la DGFiP, est de rentabiliser jusqu’au bout notre nouvel outil et de continuer à lever l’impôt qui est notre ADN».
L’État pourrait percevoir « entre 50 et 60 millions d’euros de taxe foncière« grâce à ces contrôles. Il n’est donc pas étonnant qu’elle veuille poursuivre sur cette lancée. Une initiative qui ne risque pas de plaire aux propriétaires.
Seront concernées les « constructions habitables fermées, allant jusqu’à plusieurs dizaines de m² au sol » qui sont pour la plupart annexées à une maison et qui « modifient la structure des habitations ».
Citons entre autres les vérandas ou encore les abris de jardin qui en fonction de leur surface, « nécessitent une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire ».
«Il ne s’agit pas des abris de moins de 5 m² mais plutôt de ceux de 10/15 m² qui pourraient être utilisés comme une chambre supplémentaire», souligne la DGFiP auprès du Figaro.
La pergola n’est pas concernée étant « a priori ouverte ». Attention, cependant, à la manière dont elle est construite. « La pergola peut être assimilée à une véranda et dans ce cas, elle est soumise à la taxe foncière. » Ne tombez pas dans le piège
Quel calendrier ?
La DGFIP prévoit un calendrier pour la traque des extensions de maisons non déclarées, similaire à celui utilisé pour les piscines.
Dans un premier temps, l’expérimentation aura lieu dans plusieurs départements avant d’être généralisée à l’ensemble de la France. Cette initiative débutera au début de l’année prochaine.
«Nous nous attachons d’abord à avancer sur la traque des piscines non déclarées », déclare l’administration fiscale avant la publication « d’un bilan d’ici la fin de l’année ».
La DGFIP estime que le pourcentage d’extensions non déclarées « se situe entre 1% et une dizaine de % maximum ».