Après avoir touché le gros lot au casino, la Caf la poursuit pour rembourser le RSA ! Le tribunal administratif lui reclame le remboursement de trois années de prestations du RSA, soit plus de 10 000 € de trop perçu. On vous raconte tout dans les prochaines ligne de notre article.
Après avoir touché le gros lot au casino, la Caf la poursuit pour rembourser le RSA
Ce n’est pas tout ! Cette habitante de Béziers (Hérault) a également reçu
une amende de 1.219 €. La justice reproche en effet à cette joueuse de casino de ne pas avoir déclaré 14 600 € de gains obtenus grâce au jeu.
C’est lors d’un contrôle inopiné qu’un agent de la Caf a découvert des rentrées d’argent non déclarées. Ce qui a poussé l’organisme à engager une procédure administrative.
« Rien n’indique que l’on doit déclarer les gains aux jeux« , avance l’avocate de la prévenue, qui a insisté sur le fait qu’elle n’avait pas omis de déclarer tous ses autres revenus.
« On a beau parcourir tout le site, rien n’est mis en avant pour que ceux qui perçoivent le RSA soient mis au courant de ce devoir« , ajoute-t-elle.
« Le tribunal ne prend pas en compte le fait que rien n’indique que j’avais à déclarer les gains« , déplorait la principale intéressée dans les colonnes de Midi Libre. Sandrine s’estime pour sa part être « victime d’un déni de justice ».
« Je me retrouve à vivre avec 200 € par mois à cause de cet oubli. »
« Les déclarations trimestrielles ne correspondent pas aux sommes figurant sur les bulletins de salaire. Elle n’était pas dispensée de déclarer qu’elle avait retrouvé du travail même si pôle emploi avait été averti. « , expliquent de leur côté, les juges.
Comme indiqué par le tribunal, il ne s’agit pas ici de sanction mais juste d’une « récupération d’un indu de prestation ».
« Je me retrouve à vivre avec 200 € par mois à cause de cet oubli. », confie cette allocataire du revenu de solidarité active.