Allocations familiales : voici ces nouvelles conditions pour toucher cette aide de la CAF. On vous fait le point sur la question.
Ces nouvelles conditions pour toucher les allocations familiales (CAF)…
Gabriel Attal entend renforcer les conditions d’accès aux allocations et minima sociaux.
« Pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, rappelait le ministre des Comptes publics, quelques mois plus tôt, il faut passer six mois en France, pour toucher les APL il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France« . « Je suis, ajoute-t-il, favorable à tout harmoniser à neuf mois« .
Ce n’est pas tout. « Depuis le 1er juillet, il n’y aura plus de versement d’allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers hors Union européenne ».
Dorénavant, pour recevoir les prestations, il est nécessaire de résider sur le territoire français. Cela signifie que les aides seront uniquement versées sur des comptes bancaires situés dans la zone SEPA, qui comprend l’Union européenne, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et le Vatican.
La nouvelle « condition de résidence pour bénéficier d’allocations sociales en France » s’élève désormais à « neuf mois en France par an ». Voici toutes les aides dont les conditions d’obtention changent.
Depuis le 1er juillet 2023, le versement du revenu de solidarité active est interrompu pour les bénéficiaires du RSA qui ne remplissent désormais pas les nouvelles conditions d’obtention.
Il en va de même pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), cette prestation accordée chaque mois, aux retraités à faibles ressources et vivant en France.
Le versement des allocations familiales versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge est interrompu pour ceux qui ne remplissent pas les nouvelles conditions d’octroi.
Même chose pour l’allocation supplémentaire d’invalidité qui complète les revenus des personnes en situation d’invalidité qui ne sont pas éligibles à l’Aspa.
« Nous allons donc lancer un programme de contrôle de l’ensemble des retraités de plus de 85 ans »
« Pour rappel, plus d’un million de pensions sont versées à l’étranger. La moitié en Europe, où les échanges d’informations sur les états civils sont automatiques, donc efficaces. Et l’autre moitié hors d’Europe, dans les pays où les échanges d’informations sont faibles. Nous allons donc lancer un programme de contrôle de l’ensemble des retraités de plus de 85 ans situés dans ces pays », détaillait Gabriel Attal auprès de nos confrères du Parisien.