En France, la fraude sociale est en constante augmentation. Selon les derniers chiffres rapportés par BFM Business, le gouvernement a évalué la fraude aux prestations sociales à 351 millions d’euros en 2022, ce qui représente une augmentation de 47 millions d’euros par rapport à 2018. Face à cette situation alarmante, l’Etat envisage de recourir aux fichiers des compagnies aériennes pour détecter plus efficacement les fraudeurs et les punir sévèrement.
De plus, l’accès aux allocations en France est maintenant soumis à une nouvelle condition : les étrangers doivent désormais justifier de neuf mois de résidence. Cette mesure drastique témoigne de la détermination des autorités à éradiquer ce fléau qui mine les finances publiques et nuit à la solidarité nationale.
Allocations en France : les étrangers doivent désormais justifier de neuf mois de résidence !
Le durcissement des conditions de résidence en France pour bénéficier des prestations sociales a été confirmé ce vendredi 21 avril par le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.
Pour avoir droit à une prestation sociale, les personnes doivent ainsi résider en France pendant au moins neuf mois par an.
Cette mesure, qui entrera en vigueur dès 2024, vise à combattre la fraude aux allocations en obligeant les demandeurs à justifier d’une présence effective sur le territoire national.
« Par exemple, la fraude à la TVA selon une étude assez poussée de l’Insee, est estimée autour de 20 milliards d’euros par an« , a rappelé Gabriel Attal sur les ondes d’Europe 1.
Par ailleurs, ce membre du gouvernement a admis que la quantification exacte de la fraude aux cotisations sociales demeure une tâche ardue, en dépit des estimations selon lesquelles elle atteindrait les huit milliards d’euros annuellement.
Toutefois, le ministre a souligné l’incertitude persistante entourant l’importance de la fraude liée aux exigences de résidence, qui demeure difficile à cerner.
Intensifier les contrôles pour en garantir l’efficacité.
Actuellement, les critères de résidence varient d’une aide sociale à l’autre. Certaines prestations comme le minimum vieillesse, les allocations familiales, l’allocation supplémentaire d’invalidité et l’assurance veuvage exigent simplement une présence minimale de six mois par an en France, conformément aux règles de résidence fiscale.
En revanche, les aides au logement (APL) sont versées uniquement si le logement en France est occupé au moins huit mois par an, sauf en cas d’obligation professionnelle, de raison de santé ou de force majeure, comme l’exige la loi.
Cependant, Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement français, souhaite harmoniser les critères de résidence en alignant les prestations sociales sur les critères les plus restrictifs, à savoir ceux du RSA, qui requiert neuf mois de présence annuelle sur le territoire.
Même si ce critère n’est pas rempli, l’aide est quand même versée pour les mois complets de présence en France.