L’abandon de poste a permis depuis plusieurs années à certains salariés de démissionner et de toucher des allocations chômage. En effet, il se définit par le fait de quitter son poste de travail sans autorisation de l’employeur et sans justification. Cette situation oblige l’employeur à licencier le salarié absent. Ce licenciement permet à ce dernier de toucher des indemnités chômage. Depuis une réforme en 2023, la donne va changer…
Va-t-on vers la fin du droit aux indemnités de chômage en cas d’abandon de poste ? Selon les dernières nouvelles, le décret encadrant son application sera publié d’ici fin mars.
Abandon de poste : vers la fin du droit aux indemnités de chômage ?
En effet, avec la nouvelle législation, l’abandon de poste en entreprise ne sera plus bientôt considéré comme une faute mais plutôt comme une démission présumée qui ne donnera plus droit aux indemnités chômage.
Autrement dit, « cette démission non-légitime ne permettra donc pas au salarié de toucher les aides de retours à l’emploi« .
Cette situation peut être profitable à l’employeur puisque s’il le souhaite, il n’a plus besoin de faire des procédures de licenciement. Ces dernières pouvant être longues et coûteuses.
C’est rappelons-le, en fin d’année dernière que le Parlement a adopté la loi “portant sur les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi”.
L’article 4 de ce texte prévoit que « la présomption de démission en cas d’abandon de poste soit précédée d’une mise en demeure de l’employeur à son salarié de justifier son absence et de reprendre le travail ».
Si le salarié ne regagne pas son poste dans les 15 jours à compter de la notification de la mise en demeure par son employeur, alors il est aussitôt considéré comme démissionnaire.
Cette mesure ne s’applique pas “aux salariés qui quittent leur poste pour des raisons de santé ou sécurité, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation sur les abandons de poste”.
Le salarié ne peut-il donc pas renverser la présomption de démission ?
Le cabinet d’Olivier Dussopt a assuré auprès de Capital que cette exemption est “bien prévue” même si elle n’a pas été évoquée.
« La loi d’urgence sur le plein emploi, rapporte le magazine économique, crée une procédure accélérée permettant au salarié de renverser la présomption de démission devant le conseil des prud’hommes à compter de la date de la saisine par le salarié – pour se prononcer ».