À compter du 18 avril, une importante modification de l’allocation chômage s’applique. Un changement loin d’être anodin !
Désormais, les sanctions pour abandon de poste seront plus sévères, les règles du jeu changent depuis ce mardi, le gouvernement durcit le ton en la matière !
La loi « portant mesures d’urgence relative au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » a été validée par le Conseil constitutionnel et son décret d’application est désormais en vigueur.
Abandon de poste : le gouvernement durcit le ton, les règles du jeu changent depuis ce mardi !
Selon cette nouvelle législation, « le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste est présumé avoir démissionné ».
D’après une récente étude de la DARES publiée en février 2023, « 70% des licenciements pour faute grave seraient dus à un abandon de poste ». Depuis le 18 avril, le gouvernement a mis en place une mesure radicale pour lutter contre ce fléau.
En effet, l’abandon volontaire de poste est désormais considéré comme une démission, empêchant ainsi les salariés concernés de bénéficier de l’allocation chômage.
Ce nouveau décret d’application de la loi sur l’abandon de poste impose en effet aux « employeurs de mettre en demeure leur salarié absent de reprendre leur poste sous 15 jours ».
Si l’employeur constate l’abandon de poste et la présomption de démission, le salarié peut contester cette décision en invoquant des raisons légitimes telles que des raisons médicales ou l’exercice du droit de retrait.
Sans oublier l’exercice du droit de grève, le refus d’exécuter une instruction contraire à une réglementation ou encore la modification du contrat de travail initiée par l’employeur.
Néanmoins, cette mesure est considérée comme une aberration juridique par Michèle Bauer, avocate spécialisée dans le droit du travail, car elle complexifie la situation pour les employeurs et risque d’engorger les Conseils de Prud’hommes.
Les licenciements pour inaptitude pourraient exploser
L’experte souligne également que cette réforme crée une insécurité juridique pour les employeurs qui vivront avec une épée de Damoclès au-dessus de leur tête, tandis que les salariés pourront contourner la mesure « en multipliant les arrêts maladie ».
Ces derniers qui pourraient conduire à une « augmentation des licenciements pour inaptitude » qui souligne bfmtv.com, permettent de toucher des allocations chômage.
Pour elle, « cette mesure est perdante pour tout le monde, l’employeur devant gérer les absences du salarié malade et le salarié risquant de perdre sa santé et de retrouver difficilement un emploi ».