Des règles strictes régissent le stationnement des véhicules sur la voie publique. Le non-respect de ces règles est évidemment sanctionné.
Mon voisin se gare toujours devant chez moi : Que dit la loi par rapport à cela ? L’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps vous fait le point sur la question.
A partir de quand « un stationnement est-il considéré comme gênant » ?
Il convient de distinguer le « stationnement devant une entrée carrossable du stationnement devant une entrée non carrossable ».
Une entrée carrossable, que l’on connaît habituellement par le terme de « bateau« , désigne « l’abaissement d’un trottoir pour permettre le passage d’un véhicule dans une propriété par la voie publique ».
Il est question d’une « entrée d’une maison, d’un immeuble ou d’un parking ».
Mon voisin se gare devant chez moi : Que dit la loi ?
Si aucun texte de loi n’interdit formellement de se garer devant le domicile d’un voisin, « le stationnement gênant est répréhensible ».
Est considéré comme étant gênant pour la circulation publique, « le stationnement d’un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains », selon l’article R417-10, III, 1° du Code de la route ).
De ce fait, « garer sa voiture devant un accès public ou privé permettant le passage d’un véhicule est formellement interdit ».
Il reste tout à fait « possible de se garer devant le domicile d’un voisin lorsque ce n’est pas devant son portail ».
Votre voisin peut ainsi se garer devant vos fenêtres ou devant votre porte d’entrée, dès lors que son stationnement n’est pas « très gênant, abusif ou dangereux par la loi ».
Stationner devant une entrée carrossable est ainsi « sanctionné par une amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 2e classe« . Elle est fixée à 35 euros pour le stationnement gênant.
« En cas de retard de paiement, l’amende passe d’emblée à 75 euros. À défaut de paiement, le Trésor Public engagera une procédure contentieuse pour obtenir son dû », peut-on lire dans Le Figaro.
« Si le conducteur est absent ou refuse de bouger sa voiture pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être demandées ».