500 euros minimum pour les Français avec la prime 2022. Les conditions pour le toucher, le montant… Voici tout ce qu’il faut savoir !
Afin d’être exonérée de cotisations sociales et fiscales, cette prime exceptionnelle doit effectivement être versée avant le 31 mars 2022. Le niveau de salaire nécessaire pour bénéficier de cette prime reste fixé à 3 Smic. Elle s’adresse à tous les salariés et agents des établissements publics commerciaux et industriels ou encore administratifs. 500 euros minimum pour les Français avec la prime 2022.
La Prime Macron : ce qu’il faut savoir !
La prime Macron ne peut se substituer ni à une augmentation de salaire ni à une prime déjà prévue, que ce soit par un accord salarial, contrat de travail ou un usage en vigueur dans l’entreprise ou l’établissement public.
En réaction au mouvement des gilets jaunes en 2019, le président de la République français a pris des mesures avec pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des Français.
C’est de là qu’est né “PEPA” ( prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés) ou Prime Macron.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite par l’article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.
Les entreprises le souhaitant peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée d’impôts et de cotisations sociales, dans les seules conditions suivantes :
- la Prime doit être versée entre la période du 1er juin 2021 au 31 mars 2022
- Elle est plafonnée à 1000 euros, ou 2000 euros en cas d’un accord d’intéressement, ou pour les travailleurs de la seconde ligne si des mesures de revalorisation sont engagées, et dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Bref, les exonérations ne sont réservées qu’aux salaires allant jusqu’à 3 SMIC.
Les conditions pour percevoir jusqu’à 2000 euros.
Cette Prime Macron est versée par les entreprises à leurs salariés sur la base du volontariat. Ceci en vue d’éviter tout risque de banqueroute à l’entreprise. Les employeurs ont ainsi la possibilité de verser jusqu’à 1.000 euros nets par salarié.
Il est possible d’aller jusqu’à 2.000 euros. Mais il faut savoir que le montant maximal n’est autorisé uniquement que pour les employeurs qui appliquent un accord d’intéressement à la date du versement ou comme expliqué plus haut, pour les entreprises de moins de 50 salariés ou de valorisation des métiers des travailleurs de seconde ligne.