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5 raisons qui peuvent déclencher un contrôle fiscal

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La tâche du contrôle fiscal est de corriger les erreurs dans les déclarations, de dissuader les sujets de se soustraire aux obligations fiscales et de réprimer les actes frauduleux.

Un compte bancaire hors pays non déclaré

Certains contribuables (expatriés, propriétaires d’une résidence secondaire à l’étranger) ne savent pas qu’ils doivent déclarer leurs comptes hors du pays. En effet, d’autres ont ouvert en toute transparence des comptes en ligne auprès d’une néobanque. Ce, sans savoir que c’était hors de nos frontières.

Pourtant, même si le pays en question appartient à l’Union européenne, il faut fournir chaque année une référence. Précisément, pour les comptes ouverts, détenus ou clôturés à l’étranger. « Depuis la généralisation de l’échange automatique des données bancaires, l’information remonte systématiquement et il n’est plus possible de passer entre les mailles du filet », prévient Arnaud Tailfer, avocat fiscaliste chez Arkwood. Si vous n’avez pas encore régularisé votre situation, nous vous encourageons à prendre l’initiative.

Un héritage sous-évalué, des revenus à montant inhabituel

Le cas le plus est celui où un enfant vend un bien immobilier. Ce dernier vient d’un parent et sa valeur a été minimisée pour réduire les impôts. « Là encore, on peut être certain qu’on ne passera pas entre les gouttes. C’est juste une question de temps. Dans les 3 ou 4 mois qui suivent l’enregistrement de l’acte chez le notaire, le service des impôts va envoyer une demande d’information », poursuit Arnaud Tailfer.

Des changements importants de revenus peuvent déclencher des demandes d’informations. Ce, même s’ils ne sont pas discutables. Par exemple, des options d’achat d’actions ou des bons de souscription d’actions de créateur d’entreprise. Cela, en cas de plus-value significative sur les actions reçues gratuitement dans le cadre de la cession ou du management package de son entreprise. « Actuellement, les managements packages font l’objet d’une attention particulière de l’administration fiscale, car la jurisprudence a récemment évolué », confirme Olivier Janoray, avocat associé chez Arsene.

Dénonciation suite à un conflit personnel, opération de défiscalisation par le contrôle fiscal

Les autorités fiscales ne prêtent jamais attention les signalements anonymes. En revanche, les dénonciations non anonymes peuvent les alerter s’ils portent sur des « faits graves et décrits avec précision ». En effet, ils peuvent justifier l’ouverture d’enquêtes sur la légitimité de leurs actions. Également, identifier les types de fraude et les problèmes connexes. Pour raison, des conflits personnels, tels que des employés licenciés, des ex-conjoints, des amants rejetés ou des maîtresses négligées. « Cette situation se rencontre fréquemment dans le cas d’un divorce qui se passe mal ou d’un conflit entre associés d’une même entreprise. Mais il faut avoir en tête que cela se retourne généralement contre le délateur, car les deux protagonistes peuvent faire l’objet d’un contrôle », explique Olivier Janoray.

Les contribuables réalisant des opérations défiscalisées d’envergure, comme les investissements étrangers dans le cadre du programme Girardin industriel ou les dons « à six chiffres » à des associations, peuvent de plus être audités. Mais ce n’est pas tout. « On voit des personnes qui ont réalisé un investissement Pinel, pour lequel les enjeux financiers sont moins importants, être contrôlés et redressés parce qu’elles n’ont pas respecté strictement les conditions requises pour bénéficier de l’avantage, y compris certaines conditions de forme comme l’envoi de l’engagement de location au service des impôts », met en garde Arnaud Tailfer.